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Actualités Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous pouvez être amené à prendre un nouveau départ professionnel. La mutation ou la modification géographique du lieu d'exécution de votre contrat peuvent avoir un impact sur votre contrat et vos conditions de travail. Cela dépend de la situation dans son ensemble et surtout des enjeux que l’entreprise a identifié pour vous.
Lorsque la demande de mutation professionnelle est à l’initiative de votre employeur vous pouvez, sous certaine condition la refuser. Néanmoins, une clause de mobilité géographique peut vous l’imposer. Nous vous aidons à savoir dans quelles circonstances vous avez la possibilité de vous opposer librement à ce changement et sinon quels sont les risques d’un refus.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Virginie Langlet le 13/01/2015 • 8590 vues

Sous réserve de la mention au contrat de travail d’une clause de mobilité, tout déplacement du lieu de travail dans un secteur géographique différent du secteur initial constitue une...


Par Xavier Berjot le 25/09/2014 • 8255 vues

Dans un arrêt du 9 juillet 2014 (n° 13-11.906), la Cour de cassation vient de rappeler qu’est...


Par Grégoire Hervet le 25/04/2014 • 8125 vues

Dans un arrêt en date du 2 avril 2014, la Cour de cassation a jugé que lorsque le déplacement...


Par Lara BAKHOS le 31/03/2014 • 7018 vues

Le changement de lieu de travail, en l'absence de clause de mobilité, peut être imposé au...



Par Jean-Philippe SCHMITT le 24/02/2014 • 1674 vues

Dans cette affaire, une clause du contrat de travail d'une salariée prévoyait, sur un mode...


Par DALILA MADJID le 13/01/2014 • 4389 vues

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Par Géraldine MARION le 08/01/2014 • 5734 vues

Dans deux arrêts du 20 novembre 2013 (n°12-16370 et 12-30100), la Cour de Cassation précise...


Par Inna Shveda le 30/09/2013 • 4458 vues

Même si la mobilité intra européenne semble être un atout pour l’Europe, la mise en place de...




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