illustration actualités
illustration actualités

Actualités Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Promotion professionnelle, déménagement ou difficultés économiques de l'entreprise : vous pouvez être amené à prendre un nouveau départ professionnel. La mutation ou la modification géographique du lieu d'exécution de votre contrat peuvent avoir un impact sur votre contrat et vos conditions de travail. Cela dépend de la situation dans son ensemble et surtout des enjeux que l’entreprise a identifié pour vous.
Lorsque la demande de mutation professionnelle est à l’initiative de votre employeur vous pouvez, sous certaine condition la refuser. Néanmoins, une clause de mobilité géographique peut vous l’imposer. Nous vous aidons à savoir dans quelles circonstances vous avez la possibilité de vous opposer librement à ce changement et sinon quels sont les risques d’un refus.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Thomas ROUSSINEAU le 08/03/2011 • 3658 vues

Un salarié avait été licencié pour faute grave...


Par Béatrice LERAT le 08/03/2011 • 3012 vues

Dans un arrêt rendu le 3 novembre 2010, (Cass. soc. 3 novembre 2010, n° 09-65192), la Cour de cas...


Par Frédéric CHHUM le 10/02/2011 • 3467 vues

Embauchée par une société, une salarié accepte, 4 ans après, de mettre fin à son contrat de trava...





illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences