Actualités Nationalité française par mariage

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Nationalité française par mariage, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Nationalité française par mariage et présomption de fraude

Jean-Laurent BUQUET - Avocat 19/07/2018 - 3215 vues

Je commente un arrêt rendu par la Cour d'appel de Marseille en matière de nationalité française obtenue par le mariage et qui était suspectée de fraude. La nationalité française acquise par le mariage.Voici les faits : mon client, de nationalité tunisienne, avait épousé une personne de nationalité française de 27 années sont aînée. Après 4 années de mariage,...

Refus d’une poignée de main, rejet de la nationalité française

Fayçal Megherbi - Avocat 17/04/2018 - 2926 vues

Le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a reconnu le défaut d’assimilation à la communauté française d’une ressortissante algérienne au motif qu’elle avait refusé de serrer la main du secrétaire général de la Préfecture de l’Isère ainsi que celle d’un élu d’une commune du département.

Le conjoint de Français venu avec un visa touristique court-séjour

Nomenjanahary Tsaranazy - Avocat 15/05/2017 - 15 commentaires - 70542 vues

L’article L211-2-1 alinéa 6 du Code du séjour des étranger et du droit d’asile dispose que « Lorsque la demande de visa de long séjour émane d'un étranger entré régulièrement en France, marié en France avec un ressortissant de nationalité française et que le demandeur séjourne en France depuis plus de six mois avec son conjoint, la demande de visa...

Nationalité française : Peut-on vous refuser l’acquisition de la nationalité française (par mariage) en raison d’infractions routières ?

Annabel RIDEAU - Avocat 20/05/2014 - 9824 vues

Nationalité française : Peut-on vous refuser l’acquisition de la nationalité française (par mariage) en raison d’infractions routières ?

Droit des étrangers/Nationalité : Sur l’acquisition de la nationalité française par mariage et la communauté de vie

Annabel RIDEAU - Avocat 03/03/2014 - 4137 vues

Pour rappel ou information, aux termes de l’Article 21-2 du Code Civil : « L'étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai de quatre ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration à condition qu'à la date de cette ...

Droit des Etrangers : Sur un cas de refus d’enregistrement d’une déclaration de nationalité

Annabel RIDEAU - Avocat 18/11/2013 - 3949 vues

En l’espèce, M. X..., de nationalité camerounaise, avait contracté mariage le 09 mars 2002 à Villeurbanne avec Mme Y..., de nationalité française. Il avait ensuite souscrit le 06 mai 2004, sur le fondement de l'Article 21-2 du code civil, une déclaration d'acquisition de la nationalité française, enregistrée le 01er septembre 2004.

La rédaction vous propose :

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Droit de la famille/Droit des étrangers: Petit tableau de l'INSEE sur les naissances selon la nationalité des parents de 1998 à 2011

Annabel RIDEAU - Avocat 27/11/2012 - 3442 vues

Ci-joint tableau établi par l'INSEE sur les naissances selon la nationalité des parents de 1998 à 2011 :