Actualités Naturalisation

Type de document

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Naturalisation, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les principaux motifs de refus de naturalisation

Sanjay NAVY - Avocat 03/08/2012 - 1 commentaire - 8759 vues

L'administration bénéficie d'un pouvoir d'appréciation dans l'octroi ou le refus de la nationalité française par naturalisation. 

Droit des étrangers: Sur les critiques suite à la déclaration du ministre de l'intérieur concernant la naturalisation

Annabel RIDEAU - Avocat 30/07/2012 - 4139 vues

Suite à la déclaration de Manuel VALLS devant la Commission des lois du Sénat ce 25 juillet - le Ministre de l'Intérieur avait en effet pu indiquer qu'il souhaitait aller dans le sens d'une suppression des critères de naturalisation introduits par son prédécesseur Claude Guéant

Droit des étrangers: le ministre de l'intérieur devrait revenir sur les critères de naturalisation introduits par Claude Gueant

Annabel RIDEAU - Avocat 26/07/2012 - 2981 vues

Faisant suite à l'annonce d'une Circulaire visant à faciliter la naturalisation, Manuel VALLS a annoncé, le mercredi 25 juillet, devant la Commission des lois du Sénat, qu'il allait revenir sur les critères de naturalisation introduits par son prédécesseur Claude Guéant.

Droit des étrangers: une circulaire visant à faciliter la naturalisation sera signée cet été

Annabel RIDEAU - Avocat 30/06/2012 - 8792 vues

Dans son entretien au MONDE de ce jour, le Ministre de l'Intérieur, Manuel VALLS, indique qu'une Circulaire visant à faciliter la naturalisation sera signée cet été.

UMP et FN au coude à coude sur la binationalité... Projet de rapport de Claude Goasguen (Commission sur la nationalité).

Bruno BOCHNAKIAN - Avocat 22/06/2011 - 1696 vues

La binationalité suscite bien des émotions en ce moment... Après les déclaration de Marine LE PEN relatives à son opposition au système actuel et pronant un système de choix de la nationalité par l'étranger, on observe que cette même idée, déjà en germe à l'UMP, regagne...

Nationalité: acquisition de la nationalité française

Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 01/03/2011 - 3260 vues

Arrêt de principe de la Cour de Cassation 17 décembre 2010.