Actualités Nomination - Promotion - Avancement

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Les salariés sont amenés à changer de poste au cours de la vie de l'entreprise.

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L'administration a-t-elle un large pouvoir discrétionnaire pour nommer aux emplois supérieurs ?

André ICARD - Avocat 17/07/2012 - 1965 vues

OUI: dans son arrêt d'Assemblée en date du 11 juillet 2012 , le Conseil d'Etat précise que lorsque l'autorité investie du pouvoir de nomination envisage de nommer comme chef du service de l'inspection générale de l'administration un membre de ce corps,