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Actualités Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité

La liberté d'expression est une liberté à valeur constitutionnelle. Toutefois, elle peut être considérée comme abusive si elle conduit à divulguer des informations d'ordre confidentiel dont le salarié aurait eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Cette divulgation est susceptible de porter préjudice à son entreprise. 

En tant que salarié vous êtes tenu de respecter plusieurs obligations légales ou conventionnelles. La teneur de cette obligation dépend notamment de la nature de l'information dont vous êtes dépositaire, mais également de votre qualité. La discrétion au travail est de mise, c'est pourquoi nous décryptons pour vous l'obligation de discrétion, le secret professionnel et la clause de confidentialité.     

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Obligation de Discrétion, Secret Professionnel, Clause de Confidentialité, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Stéphanie JOURQUIN le 25/02/2019 • 764 vues

Aux termes d’un arrêt du 10 juillet 2002 (Cass. soc., 10 juillet 2002, n°00-45.135), la clause de non-concurrence doit être justifiée d’une part, et proportionnée d’autre part.


Par Patrick LINGIBE le 03/10/2018 • 6321 vues

Le salarié est soumis, à l’égard de son employeur, à une obligation de loyauté. Cette obliga...


Par Stephen Guatteri le 25/10/2017 • 1715 vues

La loyauté se paye et plutôt bien!


Par Jérémy DUCLOS le 23/05/2017 • 1428 vues

L’employeur d’un avocat salarié peut-il opposer à celui-ci le secret professionnel de la relati...



Par Anthony BEM le 02/06/2016 • 647 vues

Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs s...


Par Grégoire Hervet le 26/11/2014 • 2155 vues

Dans un arrêt en date du 15 octobre 2014, n° 13-11524, la Cour de cassation a jugé qu’aucune c...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 13/11/2014 • 1702 vues

La clause de discrétion est une clause très souvent insérée dans les contrats de travail. Cet...


Par Jean-Philippe SCHMITT le 13/11/2014 • 1103 vues

Si pendant l'exécution du contrat de travail, le salarié est tenu à une obligation de confiden...




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