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Actualités Devoir du Fonctionnaire

Lorsqu’il accède à la Fonction Publique, le fonctionnaire se doit de respecter un certain nombre d’obligations, telles que le devoir de réserve ou le devoir d’obéissance hiérarchique S’il ne se soumet pas à ces obligations, il peut être sanctionné, notamment en ne voyant plus sa carrière évoluer.

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Par Anthony BEM le 20/05/2019 • 792 vues

Le manquement à l’obligation de réserve et de loyauté des fonctionnaires de police dans la sphère privée entraine-t-il un risque de révocation ?


Par Anthony BEM le 04/01/2016 • 754 vues

Est-il possible pour un fonctionnaire en activité d’exercer aussi une activité professionnelle ...


Par André ICARD le 03/02/2014 • 1865 vues

OUI : même si l'agent ne s'est pas effectivement déplacé pour des interventions sur les instal...


Par Delphine SCP KRUST-PENAUD le 19/12/2013 • 3278 vues

Le devoir de réserve constitue une obligation limitant la liberté d'expression reconnue aux fon...



Par André ICARD le 05/12/2013 • 1237 vues

OUI : mais le juge administratif s'assure que le chef de service de l'administration ne leur impo...


Par André ICARD le 04/11/2013 • 1239 vues

OUI : dans la mesure où l'incompatibilité de l'emploi de salarié dans une commune membre d'un ...



Par André ICARD le 27/08/2012 • 1998 vues

NON : les activités de formation, d'information et de recherche, couramment appelée « temps FIR »...


Par André ICARD le 01/08/2012 • 1838 vues

OUI: l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 prévoit la possibilité, pour les fonctio...




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