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Lors des élections et référendums, une compréhension approfondie des règles et droits est cruciale. Nos avocats partenaires spécialisés en droit électoral vous accompagnent à chaque étape, que ce soit pour comprendre les opérations de vote, s'assurer d'une inscription sur les listes électorales ou garantir le respect de vos droits en tant qu'électeur ou candidat.
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    Modèle de protocole d'accord préélectoral...

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    Élections, mise en place du CSE

    Élections

    Modèle de protocole d'accord préélectoral pour les élections des membres du comité social économique

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/01/2023

    6,00€

    Votre entreprise doit organiser des élections professionnelles pour mettre en place ou renouveler le comité social et économique (CSE). Qu'est-ce qu'un protocole d'accord en vue des élections professionnelles ? Parmi les premières étapes du processus électoral, vous devez ouvrir une négociation avec les organisations syndicales, pour établir un protocole d'accord préélectoral...

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