

Actualités Ordre des Licenciements
Vous avez été licencié pour motif économique et souhaitez connaître les critères qui ont été retenus pour établir l'ordre des licenciements.
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Par Stéphane Vacca le 20/08/2015 • 1120 vues
Si un salarié demande à l'employeur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après le délai réglementaire de 10 jours de l’article R12331 du code du travail, il ne peut...
Par Claire Danis de Almeida le 26/06/2015 • 1120 vues
Cass. Soc. 27 mai 2015 n°14-11.688
Par CAROLINE YADAN le 13/06/2013 • 3335 vues
"Sauf accord collectif conclu au niveau de l'entreprise ou à un niveau plus élevé, les...
Par Coralie MEUNIER le 13/09/2012 • 3413 vues
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les critères d'ordre...
Par Annabel RIDEAU le 11/09/2012 • 3220 vues
Dans son Arrêt en date du 04 juillet 2012, la Cour de Cassation a pu estimer que, dans le cadre...
Par Xavier Berjot le 23/04/2012 • 9798 vues
Dès lors que l’employeur envisage de procéder à un licenciement économique, individuel ou...
Par Aurélie THEVENIN le 11/04/2012 • 2073 vues
Il convient de rappeler qu'en cas de suppression d'un emploi ou de modification de contrat...
Par Amandine Chatillon le 03/02/2012 • 6964 vues
Peu importe qu'un salarié en raison de son temps de travail réduit n'exerce pas les mêmes...
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