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Actualités Ordre des Licenciements

Vous avez été licencié pour motif économique et souhaitez connaître les critères qui ont été retenus pour établir l'ordre des licenciements.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Ordre des Licenciements, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Type de document

Par Stéphane Vacca le 20/08/2015 • 1120 vues

Si un salarié demande à l'employeur les critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements après le délai réglementaire de 10 jours de l’article R12331 du code du travail, il ne peut...


Par Claire Danis de Almeida le 26/06/2015 • 1120 vues

Cass. Soc. 27 mai 2015 n°14-11.688



Par Coralie MEUNIER le 13/09/2012 • 3413 vues

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les critères d'ordre...



Par Annabel RIDEAU le 11/09/2012 • 3220 vues

Dans son Arrêt en date du 04 juillet 2012, la Cour de Cassation a pu estimer que, dans le cadre...


Par Xavier Berjot le 23/04/2012 • 9798 vues

Dès lors que l’employeur envisage de procéder à un licenciement économique, individuel ou...



Par Aurélie THEVENIN le 11/04/2012 • 2073 vues

Il convient de rappeler qu'en cas de suppression d'un emploi ou de modification de contrat...


Par Amandine Chatillon le 03/02/2012 • 6964 vues

Peu importe qu'un salarié en raison de son temps de travail réduit n'exerce pas les mêmes...


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