Actualités Ouverture et Fermeture de l'Entreprise

Type de document

L'ouverture ou la fermeture d'un nouveau magasin, d'une nouvelle succursale, d'un nouveau bureau est important dans la vie de l'entreprise Un tel évènement fait souvent naître des interrogations ou des inquiétudes.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Ouverture et Fermeture de l'Entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Coronavirus : activité partielle dans les entreprises impactées par une baisse d’activité

Virginie Langlet - Avocat 13/03/2020 - 9 commentaires - 21608 vues

Face à l'épidémie de coronavirus et de personnes malades, ou tenues à l'isolement, un grand nombre d'entreprise ont vu leur activité fortement réduite par le manque de salariés notamment, mais aussi par le manque de clients (restauration, tourisme, transports, etc).

Les contours de l'obligation d'informer les salariés en cas de cession d'une entreprise

Olivier Stoloff - Avocat 03/11/2014 - 7955 vues

Les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire font obligation aux employeurs d'informer les salariés en cas de projet de cession du fonds de commerce ou de la société. L’objectif poursuivi par ce dispositif serait d’inciter les salariés à se porter acquéreurs de leur outil de travail.

indemnisation du fait d'une fermeture illégale: précisions jurisprudentielles

Rémy PHILIPPOT - Avocat 12/12/2011 - 3602 vues

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 novembre 2011 vient rappeler et préciser les clefs d'évaluation de préjudices liés à une fermeture administrative illégale d'un établissement pendant le délai de deux mois.