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Actualités Ouverture et Fermeture de l'Entreprise

L'ouverture ou la fermeture d'un nouveau magasin, d'une nouvelle succursale, d'un nouveau bureau est important dans la vie de l'entreprise Un tel évènement fait souvent naître des interrogations ou des inquiétudes.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Ouverture et Fermeture de l'Entreprise, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Virginie Langlet le 13/03/2020 • 21850 vues

Face à l'épidémie de coronavirus et de personnes malades, ou tenues à l'isolement, un grand nombre d'entreprise ont vu leur activité fortement réduite par le manque de salariés notamment, ma...


Par Olivier Stoloff le 03/11/2014 • 8279 vues

Les articles 19 et 20 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale e...


Par Rémy PHILIPPOT le 12/12/2011 • 3777 vues

Un arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 22 novembre 2011 vient rappeler et préc...



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