Actualités Amendes et Mise en détention

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Amendes et Mise en détention, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes

Maïlys DUBOIS - Avocat 06/12/2011 - 1889 vues

Un décret modifie les modalités de fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS),

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Des codétenus contre le suicide en prison

Alain LHOTE - Avocat 07/11/2011 - 2834 vues

Face au suicide en prison, l'Administration Pénitentiaire a mis en place depuis mars 2010 « les codétenus de soutien » dans trois maisons d'arrêt (Strasbourg, Villepinte et Bordeaux).

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Un policier sanctionné pénalement pour avoir diffuser les images d’une agression sur Internet

Anthony BEM - Avocat 19/09/2011 - 1379 vues

Le 6 septembre 2011, le Tribunal correctionnel de Paris a condamné pénalement un fonctionnaire de police pour avoir mis en ligne sur son profil Facebook l’enregistrement vidéo,

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Les conditions du placement en détention provisoire et les recours en indemnisation contre les abus

Anthony BEM - Avocat 16/09/2011 - 1379 vues

La détention provisoire est régie par les articles 143 et suivants du Code de procédure pénale. Près de la moitié carcérale serait composée de personne placée en détention provisoire. Les abus sont à ce point courant que le législateur en a encadré spécialement leur...

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Confusion de peines et audition du détenu

Komi NOMENYO - Avocat 30/08/2011 - 4848 vues

En application de l’article 711 du code de procédure pénale, la chambre de l’instruction,

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Commettants, préposés : culpabilité pénale et responsabilité civile

Nicolas GUERRERO - Avocat 24/08/2011 - 6136 vues

Les conditions d’exonération du commettant, responsable de plein droit des dommages causés par ses préposés depuis l’arrêt Costedoat du 25 février 2000, alimentent un abondant contentieux.

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Cela fait désordre!

Patrice GIROUD - Avocat 01/08/2011 - 2378 vues

Source Le Figaro : 'Dénonçant la surpopulation des prisons de sa juridiction, le magistrat souhaite stopper jusqu'au 5 septembre l'exécution de certaines peines.

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La dénonciation calomnieuse et la présomption de fausseté des faits dénoncés

Anthony BEM - Avocat 25/07/2011 - 24472 vues

La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale qui suppose soit que la victime puisse se prévaloir d’une présomption de fausseté des faits dénoncés, soit qu’elle prouve que les faits dénoncés soient faux.

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Affaire Colonna

Patrice GIROUD - Avocat 21/06/2011 - 1290 vues

'Le verdict est tombé à 17 h 50. La cour d'assises spéciale de Paris a déclaré Yvan Colonna coupable.'

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UN RECORD !

Patrice GIROUD - Avocat 18/05/2011 - 1956 vues

1er mai 2011 :  64 584 détenus dans les prisons françaises.

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Plus de prison pour les sans-papiers !

Bruno BOCHNAKIAN - Avocat 17/05/2011 - 2035 vues

Qu'on se souvienne de la date du 28 avril 2011. Dorénavant, emprisonner un étranger au seul motif qu'il est en situation irrégulière est illégal.

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Prisons, vous avez dit prisons ?

Patrice GIROUD - Avocat 09/05/2011 - 1813 vues

La stratégie du contre-feu. Alors que les avocats manifestaient avant-hier dans les rues de Paris pour obtenir une nouvelle revalorisation de l'aide juridictionnelle, Michel Mercier recevait hier les syndicats des personnels pénitentiaires pour leur annoncer les contours d'un nouveau programme de construction de prisons...

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Circulaire sur les détenus

Cécile RODRIGUEZ - Avocat 05/05/2011 - 1069 vues

Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés vient de publier trois circulaires, en date du 14 avril, relatives aux personnes détenues : 

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Préavis de grève du 18 au 25 avril à l'EPM de Meyzieu

Stéphanie MANTIONE - Avocat 18/04/2011 - 1081 vues

L'Etablissement Pour Mineur (EPM) du Rhône installé à Meyzieu qui est entré en fonction en juin 2007, permet d'accueillir 60 détenus mineurs de 13 à 18 ans ...

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Suicide en prison et responsabilité du service public pénitentiaire

Stéphanie MANTIONE - Avocat 01/03/2011 - 1328 vues

La mort d'un proche est accueillie souvent avec stupeur, parfois avec révolte et toujours avec douleur. 

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Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) auront des moyens supplémentaires!

Patrice GIROUD - Avocat 01/03/2011 - 1227 vues

IL est clairement évoqué par le Ministre la possibilité de moyens supplémentaires mais il veut au préalable que l'on change les méthodes de travail pour parvenir à une pleine efficacité.

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3 mois de prison ferme pour avoir injurié des gendarmes sur Facebook

Sanjay NAVY - Avocat 10/02/2011 - 1237 vues

Eh oui, le Tribunal correctionnel de Brest a bien condamné un jeune homme de 19 ans à trois mois de prison ferme pour outrage sur Facebook ! 

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Trois décrets d'application de la loi pénitentiaire...

Nicolas CREISSON - Avocat 19/01/2011 - 1634 vues

Il s'agit, pour l'essentiel de dispositions relatives à l'application des peines, (aménagement des peines, libération conditionnelle, surveillance judiciaire exécution des fins de peines d'emprisonnement).      D'autre décret sont attendus (voir l'état d'appication de la loi) notamment, ceux qui diminuent...

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La procédure simplifiée d'aménagement des peines

Nicolas CREISSON - Avocat 19/01/2011 - 1500 vues

Depuis la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l'aménagement des peines est le principe. L' article 132-24 du code pénal...

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