Tous les contenus de Juritravail pour vous accompagner dans vos démarches

Droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit de l'immobilier... Nos juristes décryptent pour vous l'actualité juridique et rédigent des dossiers, des modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques. Juritravail met également à votre disposition votre convention collective, facilement compréhensible et à jour des derniers accords ainsi que des affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration logo

    Formation des membres du CSE : droit,...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Fonctionnement du CSE

    Formation

    CSE

    CSE

    Droit du travail

    Formation des membres du CSE : droit, financement, durée

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/03/2024

    18,00€

    Quelles sont les formations obligatoires CSE ? Formation économique et SSCT Vous êtes membre, titulaire ou suppléant à la délégation du personnel du Comité Social et Économique (CSE). Au titre de votre mandat, vous disposez d'un congé de formation pour suivre des formations afin d'assurer au mieux vos missions et attributions. Il existe deux formations légales : la formation...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Comprendre le licenciement pour motif...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Rupture du contrat de travail

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

    Consulter

    9,60€

    illustration logo

    Temps partiel thérapeutique suite à un...

    illustration aperçu dossier

    Dossier

    Maladie

    Rémunération

    Temps de Travail

    Accident du travail

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

    Consulter

    9,60€

    illustration pour Contrats saisonniers : tout comprendre sur vos droits, la durée, le salaire, etc.

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Contrats saisonniers : tout comprendre sur vos droits, la durée, le salaire, etc.

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Le rythme des saisons, la nature de l'activité exercée et le caractère par nature temporaire de certains emplois, induisent les employeurs en quête de flexibilité, à avoir recours aux contrats saisonniers. Ceux-ci répondent à des règles spécifiques que vous gagnerez à connaître. Secteurs dans lesquels il est utilisé, durée maximale, etc. : nous vous présentons quelques...

    illustration pour Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit des entreprises

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 29/03/2024

    Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...

    illustration pour Divorce : les questions importantes à poser à son avocat et des conseils pour bien préparer son entretien

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Famille et enfants

    Article Pratique

    Divorce : les questions importantes à poser à son avocat et des conseils pour bien préparer son entretien

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/03/2024

    Dans le cadre d'un divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Découvrez les questions essentielles à aborder avec votre avocat en cas de divorce, afin de protéger vos intérêts et de faciliter la procédure.

    illustration logo

    Lettre de réclamation pour le versement de la...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Particulier

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Lettre de dénonciation unilatérale du compte...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Divorce & séparation

    Particulier

    Droit de la famille

    Lettre de dénonciation unilatérale du compte joint

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    En instance de divorce, vous souhaitez clôturer le compte joint, mais votre époux s’y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis pour toute opération.

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Demande de prolongation de temps partiel...

    illustration aperçu lettre

    Lettre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

    Consulter

    3,60€

    illustration logo

    Modèle de clause de dédit-formation

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Recrutement

    Clauses

    Droit du travail

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    6,00€

    I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

    Consulter

    6,00€

    illustration logo

    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.  C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...

    Consulter

    18,00€

    illustration logo

    Bail commercial 3-6-9 ans

    illustration aperçu contrat

    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Bail commercial

    Bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    Avant-propos   L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.    Objet du bail commercial   Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un...

    Consulter

    12,00€

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences