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Rémunération du salarié : respecter le...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/04/2024
18,00€
Salaire minimum : quel est le montant du Smic net, quelles sont vos obligations employeurs ? Employeurs, vous devez respecter les règles relatives au minimum salarial (selon le principe de faveur) qui trouvent leur source dans la loi, les accords d’entreprises ou la convention collective. La question de la rémunération constitue une problématique majeure à l'heure où le...
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade,...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/04/2024
9,60€
Congés exceptionnels (mariage, enfant malade, décès, etc.) : durée, droits & rémunération Si la vie est faite d'aléas, certains événements demeurent relativement prévisibles. Pour éviter que des événements d'ordre personnel n'impactent les droits à congés du salarié ou ne le prive de se rendre disponible alors que la situation d'un proche le nécessite, le législateur...
Comment toucher le RSA et autres allocations ?...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 04/04/2024
9,60€
Vos ressources sont-elles faibles, voire inexistantes ? Selon votre situation, il est possible de solliciter des aides financières diverses, afin de vous garantir un revenu minimal. Certainement la plus connue, le Revenu de solidarité active (RSA) est l’une d’entre elles, mais il existe également des dispositifs spécifiques aux chômeurs de longue durée, aux personnes...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024
L'inspection du travail est un acteur incontournable du monde de l'entreprise. En charge de veiller à la bonne application de la législation du travail, il peut être sollicité à de nombreuses occasions. Quand faire appel à l'inspection du travail et comment la contacter ? Quelle est l'inspection du travail territorialement compétente ? Explications.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024
Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024
Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.
Rétractation du contrat de réservation d'un...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous venez de réserver un appartement vendu sur plan et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation : vous adressez un courrier en ce sens.
Lettre informant le notaire de votre refus de...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous vous apprêtez à conclure un contrat portant sur un bien immobilier, devant être passé devant notaire. À cet effet, celui-ci vous a adressé un projet d'acte mais vous entendez contester une ou plusieurs des clauses y figurant. Vous adressez un courrier au notaire détaillant l'ensemble de vos observations.
Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024
3,60€
Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente : vous estimez que c’est au vendeur d’en supporter la charge.
Modèle d'accord collectif mettant en place le...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...
Convention de forfait annuel en jours :...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
24,00€
Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...
Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire. Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...
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Ils partagent leurs expériences
18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
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