Actualités Permis de Conduire : vos droits
L’obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la matière.
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Nouveaux permis de conduire européens
Maïlys DUBOIS - Avocat 25/02/2013 - 2434 vues
Pas de permis de conduire étranger pour contourner l’annulation du permis français
Franck Petit - Avocat 13/02/2013 - 10 commentaires - 6610 vues
Motards : « fin » de l’obligation de porter un vêtement muni d’un équipement rétroréfléchissant
Franck Petit - Avocat 04/02/2013 - 2337 vues
Le premier réflexe qu'un avocat (ou le justiciable lui-même !!) doit avoir, face à une infraction en droit routier le menant devant une juridiction pénale
Jean-François CHANGEUR - Avocat 30/01/2013 - 2303 vues
Permis de conduire: ce qui change en 2013
Sabine HADDAD - Avocat 22/01/2013 - 1560 vues
Permis de conduire, accord de réciprocité
Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 12/12/2012 - 2 commentaires - 4556 vues
Permis de conduire : Réponse ministérielle sur la fiabilité des radars automatiques de contrôle de la vitesse des automobilistes
Jérôme MAUDET - Avocat 21/11/2012 - 5307 vues
Véhicule de société ou de fonction et points du permis de conduire : le dirigeant de la société doit payer
Franck Petit - Avocat 25/10/2012 - 11509 vues
Permis de conduire jugement de relaxe
Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 22/10/2012 - 5980 vues
Absence de retrait de point du permis à l'encontre du propriétaire de véhicule en excès de vitesse
Anthony BEM - Avocat 21/10/2012 - 1368 vues
Une épreuve de secourisme pour le permis de conduire ?
Franck Petit - Avocat 15/10/2012 - 2604 vues
La suspension du permis de conduire : conditions, procédure, délais et recours
Anthony BEM - Avocat 08/10/2012 - 1233 vues
Droit routier
Frank LEDOUX - Avocat 05/10/2012 - 1629 vues
L'ANNULATION DU PERMIS: UNE SANCTION PENALE TRES SEVERE
Sabine HADDAD - Avocat 13/09/2012 - 1232 vues
Permis de conduire : l'obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
Anthony BEM - Avocat 13/09/2012 - 1225 vues
Permis de conduire : les principales caractéristiques du permis B
Anthony BEM - Avocat 13/09/2012 - 1199 vues
Il incombe au bénéficiaire d'un permis de construire de justifier qu'il a bien rempli les formalités d'affichage du permis de construire
Christophe BUFFET - Avocat 12/09/2012 - 1974 vues
Permis de conduire : 48SI malgré stage de récupération antérieur à la notification
Jérôme MAUDET - Avocat 24/07/2012 - 4453 vues
Infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel aucun permis n'est exigé et retrait de points du permis de conduire.
Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat 04/07/2012 - 3857 vues
Durcissement des pertes de points du permis de conduire et des infractions routières
Franck Petit - Avocat 02/07/2012 - 6711 vues
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