Actualités Permis de Conduire : vos droits
L’obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la matière.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis de Conduire : vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Franck Petit le 06/03/2015 • 3696 vues
Dans un arrêt du 15 octobre 2014, la 1ère Chambre Civile de la Cour de cassation a jugé qu’une société d’auto-école est débitrice envers ses élèves motards d’une obligation contractuelle...
Par Antoine Me Antoine Régley le 22/12/2014 • 2281 vues
Attention au piège: pour les jeunes conducteurs, la composition pénale est un véritable...
Par Vanessa Fitoussi le 17/10/2014 • 2690 vues
Notre cabinet est spécialisé en droit du permis de conduire et récupère régulièrement les...
Par Jean-François CHANGEUR le 07/07/2014 • 2740 vues
Lorsque vous comparaissez devant une juridiction pénale pour répondre de faits pouvant...
Par Olivier ALVES le 07/04/2014 • 877 vues
Aucun principe général, ni aucune disposition législative ou réglementaire ne fait...
Par Olivier ALVES le 06/04/2014 • 1206 vues
L'administration doit être regardée comme apportant la preuve qu'elle a satisfait à son...
Par Antoine Me Antoine Régley le 17/03/2014 • 7723 vues
Les infractions routières font essentiellement l'objet de CRPC et ordonnances pénales. Ces...
Par Patrice GIROUD le 04/02/2014 • 1588 vues
La défense des automobilistes est importante en ce que le permis de conduire est souvent vital...
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