Actualités Permis de Conduire : vos droits
L’obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la matière.
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L’échange du permis de conduire étranger
Joackim FAIN - Avocat 30/05/2012 - 1743 vues
Annulation du permis de conduire et faux 'bons' conseils de certains avocats
Olivier Descamps - Avocat 22/05/2012 - 4738 vues
Pendant combien de temps peut-on conduire en France avec un permis de conduire étranger ?
André ICARD - Avocat 30/04/2012 - 1506 vues
Encore un durcissement du Code de la Route
Joackim FAIN - Avocat 15/03/2012 - 1 commentaire - 3074 vues
Permis de conduire : la CEDH condamne la FRANCE et rappelle à l'ordre l'officier du ministère public
Jérôme MAUDET - Avocat 13/03/2012 - 2254 vues
Motards : un blouson réfléchissant en 2013
Joackim FAIN - Avocat 03/02/2012 - 1542 vues
Echange de permis de conduire étranger : nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat suite à un de nos référés
Gérard BERAHYA LAZARUS - Avocat 09/01/2012 - 6423 vues
Le gouvernement souhaite la bonne année aux conducteurs
Nicolas CREISSON - Avocat 04/01/2012 - 1139 vues
Permis de conduire : le rapporteur public peut être dispensé de présenter ses conclusions devant le Tribunal administratif
Jérôme MAUDET - Avocat 04/01/2012 - 2516 vues
La sécurité de routière vue de l’Europe
Joackim FAIN - Avocat 01/12/2011 - 1339 vues
Le recours contre les annulations de permis contre le dérapage éthique du permis à points
Vanessa Fitoussi - Avocat 29/11/2011 - 8636 vues
Beaucoup de spécialistes, peu de praticiens...
Olivier Descamps - Avocat 09/11/2011 - 1777 vues
Retrait de points abusif: quels arguments?
Sabine HADDAD - Avocat 17/10/2011 - 1259 vues
Extension du permis à 1 euro/jour
Joackim FAIN - Avocat 27/09/2011 - 1283 vues
En cas de rejet du référé-suspension, rien n'est perdu !
Olivier Descamps - Avocat 22/09/2011 - 1244 vues
Imprécision du contrôle - suite
Olivier Descamps - Avocat 21/09/2011 - 1207 vues
Relaxe pour imprécisions
Olivier Descamps - Avocat 07/09/2011 - 1197 vues
Un exemple de référé-suspension
Olivier Descamps - Avocat 05/09/2011 - 1203 vues
Permis de conduire: procédure de l'amende forfaitaire et obligations d'information de l'administration
Jérôme MAUDET - Avocat 29/08/2011 - 1169 vues
Permis de conduire : procédure de l'amende forfaitaire et obligations d'information de l'administration
Jérôme MAUDET - Avocat 25/08/2011 - 1093 vues
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