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Actualités Permis de Conduire : vos droits

L’obtention du permis de conduire, symbole de liberté pour beaucoup, est un examen difficile et les pratiques commerciales des auto-écoles pour attirer les élèves ne sont pas toujours légales. Ce dossier vous informe de la législation en la matière.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Permis de Conduire : vos droits, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Sophia ALBERT le 06/11/2013 • 3952 vues

Vous avez reçu un courrier du ministère (référence  48SI), votre permis a donc été invalidé.


Par Anthony BEM le 04/11/2013 • 1644 vues

Avec l’'assistance d'un avocat spécialisé en droit routier, plusieurs recours peuvent être...


Par Franck Petit le 30/08/2013 • 5878 vues

Le Gouvernement vient de supprimer le droit d'appel en matière de contentieux du permis de...


Par Anthony BEM le 06/08/2013 • 2632 vues

Le 12 juillet 2013, le Cabinet Bem a obtenu du Tribunal correctionnel de Laon la relaxe d’un...



Par Maïlys DUBOIS le 25/02/2013 • 2506 vues

La nouvelle réglementation a pour but d'harmoniser dans les état membres les règles relatives...


Par Franck Petit le 13/02/2013 • 6833 vues

La Cour de cassation ferme la porte à un contournement de la loi souvent tenté par des...



Par Franck Petit le 04/02/2013 • 2396 vues

Le gouvernement vient de supprimer de facto l'obligation pour les motards de porter un gilet ou...


Par Jean-François CHANGEUR le 30/01/2013 • 2389 vues

Je viens d'écrire cet article à destination de mes confrères sur un site strictement...




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