Actualités Permis de Construire
Vous rêvez d’avoir une maison unique, à votre goût. Pour ce faire, vous entreprenez des gros travaux ou tout simplement vous faites construire ! Vos projets sont en train de se concrétiser, vous allez déposer votre permis de construite ! Toutefois, vous craignez un refus. Le cas échéant, avez-vous un recours ? Que se passe-t-il en cas d’absence de réponse de la Mairie ? Si vous souhaitez agrandir ou construire une dépendance, vous devrez également vous conformer à la réglementation en vigueur. Une fois les travaux terminés, quels droits avez-vous si des désordres se révèlent ? Nous vous informons des voies de recours en cas de désordres ou de malfaçons et des délais qui les encadrent afin d’agir à temps.
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Cession gratuite de terrains: conséquences de la décision d'inconsitutionnalité (suite)
Rémy PHILIPPOT - Avocat 10/08/2011 - 2545 vues
Réaliser des travaux sur une construction illégale pourrait être possible
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 04/07/2011 - 1219 vues
Majoration de la taxe locale d'équipement et régularisation de permis de construire sans autorisation
Rémy PHILIPPOT - Avocat 14/06/2011 - 1408 vues
Le titulaire d'un permis de construire a-t-il un délai pour achever les travaux autorisés ?
André ICARD - Avocat 02/06/2011 - 1423 vues
Le délai de retrait d'un permis de construire est-il interrompu par un recours gracieux du préfet ?
André ICARD - Avocat 30/05/2011 - 1443 vues
Quels sont les appels de fonds qui peuvent être réclamés à l'acquéreur en matière de VEFA ?
Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 13/04/2011 - 2122 vues
La menace à la sécurité publique peut-elle justifier le refus de suspension du permis de construire ?
André ICARD - Avocat 17/03/2011 - 1604 vues
Urbanisme et pouvoirs de police du maire
Jérôme MAUDET - Avocat 21/02/2011 - 2368 vues
- Loi Carrez et velux
Armelle PRIMA-DUGAST - Avocat 14/02/2011 - 1830 vues
La contribution aux dépenses d'équipements publics sous forme de cession gratuite de terrain est déclarée inconstitutionnelle
Marine Parmentier - Avocat 10/02/2011 - 1716 vues
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait