Actualités Photo

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Photo, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le droit à l'image et quelques définitions

Murielle CAHEN - Avocat 23/10/2020 - 3386 vues

Le droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’'article 9 du Code civil. Suite à différentes affaires à propos de photographies d'immeubles, un droit à l'image des biens est peu à peu apparu.

Diffusion de la photographie d'un monument funéraire

Patrick LINGIBE - Avocat 21/04/2020 - 2255 vues

Précisions sur le sort du droit de propriété à l'expiration de la concession et sur le régime du droit à l'image portant sur les monuments funéraires.

Droit moral des photographes et bases de données de photos

Murielle CAHEN - Avocat 03/03/2020 - 1229 vues

L’½uvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme. En effet la protection par le droit d’auteur ne pourra être consacrée si la « création » n’est que le fruit hasard, exception faite lorsque le hasard est maîtrisé par l’homme.

Droit image et architecture

DALILA MADJID - Avocat 06/01/2020 - 1111 vues

La jurisprudence portant sur la problématique de l’utilisation de l’image d’un bien immobilier par un tiers sans l’autorisation de son propriétaire est désormais bien établie. Néanmoins, les réponses à la problématique portant sur l’utilisation de l’image d’une oeuvre architecturale récente demeurent moins évidentes.

Conditions d’exploitation de l’image d’une personne prise dans le cadre de la relation de travail

Anthony BEM - Avocat 07/01/2019 - 1 commentaire - 811 vues

L’exploitation de l’image d’une personne, notamment prise dans le cadre de sa relation de travail, nécessite-t-elle de disposer d’une autorisation implicite de la part de la personne concernée ?

La diffusion non autorisée d'images de l'équipe de France de football peut coûter cher

Antoine SEMERIA - Avocat 14/09/2018 - 1311 vues

En 2015, la société Winamax a conclu avec la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle un contrat de droit aux paris, selon lequel la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnelle lui ont concédé pour cinq ans le droit d'organiser et de proposer des paris.

La rédaction vous propose :

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Condamnation d'un avocat mandataire sportif pour atteinte à l'image et au nom de son ancien client

Antoine SEMERIA - Avocat 09/02/2018 - 1378 vues

En 2011, un joueur professionnel de football a signé une convention avec un mandataire sportif afin que ce dernier le représente et l'assiste dans le cadre de l'étude, la rédaction et la négociation de tous ses contrats en qualité de sportif professionnel, dans le monde entier. Les effets de cette convention ont pris fin en 2012. Une contestation est née à propos...

Le droit à l'image est de retour dans le sport professionnel ! Ronaldo, Messi et Neymar bientôt en France?

Nicolas Weisz - Avocat 16/03/2017 - 2809 vues

Le 1er mars 2017 a été publiée la "loi sur l'éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel français" (loi n°2017-261). Initiative du Sénat, cette loi se positionne clairement sur ce dernier objectif et attribuant des avantages aux clubs professionnels.

Le droit à l’image face aux libertés d’expression et de l’information d’actualité

Anthony BEM - Avocat 05/04/2016 - 841 vues

La liberté de l’information du public sur un événement d'actualité prime-t-elle sur le droit à l'image ?

La protection de l’image de biens immobiliers par leur propriétaire

Anthony BEM - Avocat 05/04/2016 - 579 vues

Le propriétaire d'un bien immobilier peut-il revendiquer la propriété de l'image de ce bien afin d'en empêcher toute utilisation sans son consentement ?

Droit de publication de photographies nues prises dans un lieu privé

Anthony BEM - Avocat 30/03/2016 - 517 vues

La publication de photographies d'une personne nue, prises dans un lieu privé avec son consentement est-elle autorisée ?

Photographies non consenties d'un artiste : l'atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux

Anthony BEM - Avocat 19/02/2016 - 580 vues

La diffusion non consenties de photographies d'un artiste peut-elle être constitutive à la fois d'une atteinte aux droits à l'image, moral et patrimoniaux de l'intéressé ?

L'affaire de l’Hôtel de Girancourt et le droit à l'image des biens immobiliers

Christophe BUFFET - Avocat 17/08/2015 - 506 vues

Cette affaire opposait le propriétaire de l'hôtel de Girancourt à Rouen, qui avait fait des travaux de restauration de l'hôtel particulier à une société de promotion qui avait réalisé des dépliants publicitaires comportant, outre des informations relatives à l'implantation de la future résidence qu'elle projetait et à ses avantages, la reproduction de la façade...

Internet : l'avenir de son identité numérique, E-réputation ou réputation en ligne après son décès

Anthony BEM - Avocat 27/08/2013 - 1750 vues

Avec la multiplication des informations personnelles disponibles sur Internet (photographies, vidéos, articles, commentaires) se pose, de plus en plus, la question de l’avenir de ces informations après le décès de l'intéressé.

Pornographie et pedopornagraphie sur internet : quelles sanctions ?

Sabine HADDAD - Avocat 26/08/2013 - 2285 vues

La pornographie et la pédopornographie sont sanctionnées par le code pénal.

Droit d’auteur et droit à l’image : le photographe indépendant de son mannequin

Alexandre BLONDIEAU - Avocat 03/05/2013 - 3712 vues

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de Grande Instance de Paris distingue nettement dans une photographie, ce qui relève du droit à l'image du mannequin et du droit d'auteur du photographe.

Des conséquences d'une rupture brutale des relations commerciales dans le sport

Antoine SEMERIA - Avocat 18/02/2013 - 4053 vues

Après son accession au statut de boxeur professionnel, Monsieur Brahim Asloum a constitué une société dénommée Brahim Asloum Organisation (la société BAO) afin d'organiser et gérer sa carrière de boxeur professionnel.

Le droit à l'image des morts

Murielle CAHEN - Avocat 04/02/2013 - 2512 vues

Le droit à l’image issu de l’article 9 du code civil fait partie des droits de la personnalité, ensemble qui est fréquemment sujet à débat. Le droit à l’image des morts plus particulièrement, puisqu’il touche particulièrement l’affect, est un sujet de perpétuelles controverses.

La conciliation jurisprudentielle entre le respect du droit à l'image et la liberté d'expression

Anthony BEM - Avocat 04/02/2013 - 1417 vues

Le 10 janvier 2013, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a jugé au profit d'une cliente du cabinet Bem que les photographies personnelles reproduites et exploitées de manière non consentie par une personne, fut-elle un artiste, au moyen d'œuvres “photoréalistes", violent les droits au respect de la vie privée et de l'image du sujet de ces images...

L’expression du consentement préalable à la diffusion publique d'une image ou d'une photographie

Anthony BEM - Avocat 04/02/2013 - 1638 vues

Le 10 janvier 2013, le Président du Tribunal de grande instance de Paris a jugé au profit d'une cliente du cabinet Bem que les photographies personnelles reproduites et exploitées de manière non consentie par une personne, fut-elle un artiste, au moyen d'œuvres “photoréalistes", violent les droits au respect de la vie privée et de l'image du sujet de celle-ci...