Actualités Plaider Coupable
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Par Léa Smila le 29/08/2018 • 2252 vues
Je suis convoqué devant le Procureur pour une reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC - que faire ? Complètement abattu, vous sortez de garde à vue après 24 heures ou 48 heures ou d...
Par Pierre Lebriquir le 15/06/2016 • 834 vues
Eve Boccara et Jérôme Lasserre-Capdeville (Gaz. Pal., 30 et 31 décembre 2011) ont interrogé p...
Par Léa Smila le 06/06/2016 • 2662 vues
Vous venez de recevoir une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de ...
Par Anthony BEM le 14/02/2013 • 1491 vues
Le 16 octobre 2012, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Dieudonné pour injure ra...
Par Sabine HADDAD le 27/08/2012 • 1413 vues
L'article 40 du code de procédure pénale dispose « Le procureur de la république reçoit les plain...
Par Stéphanie MANTIONE le 02/04/2012 • 2459 vues
De tous les domaines juridiques, le Droit Pénal est sans doute celui qui a subi les plus grandes ...
Par Stéphanie MANTIONE le 02/04/2012 • 2726 vues
De tous les domaines juridiques, le Droit Pénal est sans doute celui qui a subi les plus grandes ...
Par Sabine HADDAD le 24/01/2011 • 2072 vues
Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 495-15-1 du C...
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait