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Actualités Plaider Coupable

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Plaider Coupable, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Léa Smila le 29/08/2018 • 2252 vues

Je suis convoqué devant le Procureur pour une reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC - que faire ? Complètement abattu, vous sortez de garde à vue après 24 heures ou 48 heures ou d...


Par Pierre Lebriquir le 15/06/2016 • 834 vues

Eve Boccara et Jérôme Lasserre-Capdeville (Gaz. Pal., 30 et 31 décembre 2011) ont interrogé p...


Par Léa Smila le 06/06/2016 • 2662 vues

Vous venez de recevoir une convocation en vue d’une comparution sur reconnaissance préalable de ...


Par Anthony BEM le 14/02/2013 • 1491 vues

Le 16 octobre 2012, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de Dieudonné pour injure ra...



Par Sabine HADDAD le 27/08/2012 • 1413 vues

L'article 40 du code de procédure pénale dispose « Le procureur de la république reçoit les plain...


Par Stéphanie MANTIONE le 02/04/2012 • 2459 vues

De tous les domaines juridiques, le Droit Pénal est sans doute celui qui a subi les plus grandes ...



Par Stéphanie MANTIONE le 02/04/2012 • 2726 vues

De tous les domaines juridiques, le Droit Pénal est sans doute celui qui a subi les plus grandes ...


Par Sabine HADDAD le 24/01/2011 • 2072 vues

Par décision du 10 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a estimé que l’article 495-15-1 du C...




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