Actualités Gérer le préavis de licenciement du salarié

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La procédure de licenciement prévoit le respect par l’employeur d’un préavis dont le but est de laisser le temps au salarié de trouver un nouvel emploi. En effet, lorsque l'employeur rompt le contrat de son salarié, la rupture n'intervient pas immédiatement.

Un délai entre la notification du licenciement et la fin du contrat de travail doit être observé.

Néanmoins, dans certains cas, strictement limités, le licenciement peut être immédiat (faute grave ou lourde, .....).

Vous avez également la possibilité, si vous le souhaitez, de dispenser votre salarié de l'exécution de cette période. Selon les cas, l'indemnité compensatrice sera, ou non, due.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Gérer le préavis de licenciement du salarié, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Préavis de démission, licenciement ou départ à la retraite : que prévoit la CCN HCR ?

Massaouda Cherfedine 08/04/2022 - 226171 vues

Que ce soit en cas de démission, de licenciement, de mise à la retraite par l'employeur ou de départ volontaire à la retraite, les salariés ont l'obligation de respecter une période de préavis. Si vous travaillez dans le secteur de l'hôtellerie/restauration, vous relevez de la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants, plus couramment appelée...

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Alexandra Marion 22/06/2021 - 1 commentaire - 343312 vues

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur...

Faute grave en cours de préavis et calcul du montant de l’indemnité de licenciement

Virginie Langlet - Avocat 23/09/2019 - 5987 vues

En cas de faute grave commise pendant le préavis de licenciement venant l’interrompre, c’est l’ancienneté à la date de l’expiration du contrat de travail qui est prise en compte pour évaluer le montant de l’indemnité de licenciement (Cass. Soc. 11.09.2019 : n°18-12606).

Quel délai maximum pour notifier un licenciement disciplinaire ?

Christine Dubedout - Avocat 14/11/2018 - 1298 vues

La notification du licenciement par courrier recommandé avec A.R. doit être faite dans un délai maximum de 1 mois suivant la date de l’entretien préalable.

Retrait ou suspension du permis de conduire : les effets sur le préavis

Coralie MEUNIER - Avocat 10/05/2018 - 2170 vues

Un salarié dont le permis de conduire est retiré, ou même juste suspendu, a-t-il le droit au paiement de son indemnité de préavis qu’il ne peut effectuer ?

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

Jérémy DUCLOS - Avocat 04/05/2016 - 4615 vues

Dispense du paiement de l’indemnité de préavis en cas de licenciement pendant un arrêt de travail pour accident du travail

La rédaction vous propose :

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Rupture du contrat et dispense de préavis

Marie POPLAWSKYJ - Avocat 13/05/2015 - 1998 vues

Le salarié dispensé de préavis peut-il passer immédiatement à la concurrence?

Préavis effectué ne saurait être payé une deuxième fois sous forme d’indemnité compensatrice

Virginie Langlet - Avocat 04/03/2015 - 2984 vues

Une fois que le préavis a été exécuté par le salarié, celui-ci ne peut demander en justice le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, même si sa démission est requalifiée en une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur.

Actualité jurisprudence sociale 19/02/2015

Christelle Debois Lebeault - Avocat 20/02/2015 - 1366 vues

Voici quelques décisions récentes de la Cour de cassation. L'employeur qui dispense le salarié de l'exécution de son préavis doit, s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, le faire au plus tard à la date du départ effectif de l'intéressé de l'entreprise, nonobstant stipulations ou dispositions contraires.

Licenciement : la prolongation du préavis avec accord des parties

Virginie Langlet - Avocat 16/02/2015 - 8076 vues

L’accord des parties est nécessaire pour prolonger le préavis, peu importe la date de cet accord. Dès lors le bien fondé d’un licenciement ne s’apprécie qu’à la date de celui-ci.

Rupture du préavis pour faute grave

Yves NICOL - Avocat 12/02/2014 - 2774 vues

L'employeur peut-il rompre, pour faute grave, le préavis d'un salarié qu'il déjà licencié ?

Dispense de préavis et paiement

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 18/10/2013 - 1841 vues

Dans la plupart des cas, lorsqu'un contrat de travail est rompu, les relations entre employeur et salarié ne cessent pas du jour au lendemain : un préavis doit être effectué.

La dispense du préavis de licenciement

Xavier Berjot - Avocat 14/03/2013 - 18024 vues

La dispense du préavis de licenciement correspond à l’inexécution du contrat de travail postérieurement à la notification du licenciement. Ses effets varient selon qu’elle émane de l’employeur ou du salarié.

Cumul entre l'indemnité compensatrice de préavis et les indemnités journalières

Anne-Sylvie VIVÈS - Avocat 28/11/2012 - 5722 vues

Par un arrêt du 31 octobre 2012, la chambre sociale de la Cour de Cassation numéro 11-12. 810 FS-P+B pose le principe selon lequel l'employeur qui dispense le salarié d'exécuter le préavis est tenu de verser, sans pouvoir déduire les indemnités journalières de sécurité sociale.....

Dispense de préavis de l'employeur : le préavis doit être obligatoirement payé même en cas d'arrêt maladie

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 20/11/2012 - 3178 vues

L'employeur qui dispense le salarié d'exécuter son préavis doit le rémunérer, même si salarié n'était pas à même de l'effectuer en raison de son état de santé.

Maladie et dispense : bien réfléchir avant !

Sylvie DELHEURE - Avocat 10/11/2012 - 3254 vues

Dans le cas d'une rupture de contrat de travail, dans l'éventualité où le salarié est en arrêt maladie durant le préavis, si l'employeur dispense ce dernier d'effectuer son préavis, il doit l'indemniser.

Quid de la restitution du véhicule de fonction en cas de dispense de préavis ?

Aurélie THEVENIN - Avocat 17/09/2012 - 5015 vues

Le salarié n'a pas à restituer immédiatement son véhicule de fonction en cas de dispense de préavis...

Absence de faute grave : l'indemnité de préavis est due même en cas d'arrêt maladie

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 17/09/2012 - 1839 vues

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave et donc sans le moindre préavis, la rupture du contrat étant effective dès la présentation de la lettre de licenciement.

Peut-on immédiatement retravailler chez un nouvel employeur quand on est dispensé de préavis ?

Nathalie LAILLER - Avocat 03/09/2012 - 7484 vues

OUI. Lorsque le salarié, quel que soit le motif de son départ (démission, licenciement …) est dispensé par son employeur de l’exécution de son préavis, il peut immédiatement entrer au service d’un nouvel employeur.

Dispense de préavis et véhicule de fonction

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/07/2012 - 5204 vues

La disposition d'un véhicule de fonction pour un usage professionnel et personnel, est un avantage en nature.