Actualités Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations

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Les allocations familiales accompagnent les familles à chaque étape : une naissance ou une adoption, l'arrivée d'un enfant au foyer, tout au long de son éducation et de son apprentissage ou encore en cas de difficultés.

Tout allocataire, qui répond aux conditions de versement, a le droit de bénéficier de ces aides. En cas de fraude, des sanctions peuvent s’appliquer.


L’enjeu est donc de connaître les allocations auxquelles vous pourriez prétendre ainsi que le montant des prestations. Ce dernier varie, notamment, en fonction des ressources du foyer ou du nombre d'enfants à charge et de leur âge.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Prestations familiales : tout connaître sur vos droits et vos obligations, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Prime de rentrée scolaire 2022 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir

Margot Delouis 27/07/2022 - 6601 vues

Prime de rentrée scolaire 2022 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir
Votre enfant va faire sa rentrée scolaire en 2022. Vous remplissez les conditions requises ? Demandez à la CAF une allocation de rentrée scolaire (ARS), c'est-à-dire une aide financière pour couvrir une partie des dépenses de la rentrée. Explications

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Ce qui change en matière sociale en 2022 ?

Inna Shveda - Avocat 05/01/2022 - 1741 vues

Ce qui change en matière sociale en 2022 ?
Comme chaque année, la matière sociale en 2022 connait de nombreuses et importantes évolutions du droit qui deviennent un réel défi pour les justiciables.

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Prime à la naissance : tout savoir

Alexandra Marion 07/04/2021 - 2032 vues

Prime à la naissance : tout savoir
L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime à la naissance...

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Un congé paternité de 28 jours dès juillet 2021

Patrick LINGIBE - Avocat 07/10/2020 - 455 vues

Emmanuel Macron a annoncé le doublement de la durée du congé de paternité, qui s'établira à 28 jours dont 7 obligatoires. 

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Parution du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais, ou comment indemnise-t-on vos préjudice futurs

François LAMPIN - Avocat 23/09/2020 - 1597 vues

Parution du barème de capitalisation 2020 de la Gazette du Palais, ou comment indemnise-t-on vos préjudice futurs
La Gazette du Palais vient d'actualiser son barème de capitalisation, une occasion de comprendre comment les juridictions indemnisent les préjudices futurs de victimes d'accident

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Revalorisation exceptionnelle de 100 euros pour l’allocation de rentrée scolaire 2020 !

Alexandra Marion 28/07/2020 - 3403 vues

Revalorisation exceptionnelle de 100 euros pour l’allocation de rentrée scolaire 2020 !
La rentrée scolaire 2020-2021 arrive à grand pas ! Fournitures scolaires, vêtements, cours de soutien scolaire, abonnements aux activités sportives… la rentrée a un coût que certaines familles ont des difficultés à financer seules. Pour les aider, la Caf verse chaque année aux familles concernées, une allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette année elle fera...

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Aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de minimas sociaux

Patrick LINGIBE - Avocat 11/12/2019 - 533 vues

Reconduction en 2019 de l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER) et à certains bénéficiaires du certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

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Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales

Patrick LINGIBE - Avocat 29/07/2019 - 288 vues

Publication au JORF d'une ordonnance relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus. 

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Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

Fayçal Megherbi - Avocat 28/10/2017 - 838 vues

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial. Cette règle a été rappelée dans un arrêt de la Cour de Cassation.

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Majeur protégé : retard dans la demande d’Aide Sociale à l’Hébergement, qui est responsable ?

Claudia CANINI - Avocat 03/04/2017 - 872 vues

En cas d'impayé consécutif à l'hébergement du majeur protégé dans un foyer d'accueil médicalisé, il convient de répondre au curateur faisant valoir la faute du gérant du foyer qui a laissé passer un long délai pour réclamer la somme due avant de constater qu'une partie des frais d'hébergement n'étaient pas couverts par l'aide sociale et d'en alerter le curateur.

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Dégressivité de l’aide personnalisée au logement

Ondine CARRO - Avocat 25/01/2017 - 548 vues

Un projet de décret prévoit en effet d’instaurer la dégressivité de l’aide personnalisée au logement (APL): à partir du 1er juillet, au-delà d’un certain plafond de loyer, le montant des aides diminuera progressivement. 

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La récupération ou le remboursement des allocations et aides sociales sur la succession du défunt

Anthony BEM - Avocat 02/11/2015 - 627 vues

Les allocations et aides sociales peuvent-elles faire l'objet d'un remboursement par les héritiers suite au décès de leur bénéficiaire ?

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Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire: les précisions de l'ACOSS sur les exonérations

Aurélien Ascher - Avocat 07/09/2015 - 1272 vues

Les contributions patronales finançant des prestations de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire sont exclues des l'assiette des cotisations sociales sous certaines conditions et limites (notamment le caractère collectif du régime). Dans sa circulaire du 12 août 2015, l'ACOSS revient sur les critères de rémunération permettant de constituer une...

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La définition légale du handicap

Sarah DESBOIS - Avocat 30/07/2015 - 917 vues

Issue de la Loi du 11 février 2005, la définition du Handicap est intégré au Code de l'action sociale et des familles.

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Cumul de l’allocation adulte handicapé et d’une pension d’invalidité : attention aux rentes qui n’ont pas un caractère viager !

Marie-sophie Vincent - Avocat 08/06/2015 - 3659 vues

L’allocation adulte handicapé est une allocation destinée à garantir aux personnes présentant un certain degré de handicap, un niveau de ressources minimal, actuellement avoisinant 800 par mois.

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PMSS : 3.170 euros au 1er janvier 2015

Claire Danis de Almeida - Avocat 06/01/2015 - 1298 vues

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015

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Une infirmité se manifestant de façon intermittente peut-elle ouvrir droit au versement d'une pension ?

André ICARD - Avocat 06/01/2015 - 687 vues

OUI : dans un arrêt en date du 19 décembre 2014, le Conseil d’Etat considère qu’il résulte des dispositions de l'article L4 du code des pensions militaires et d'invalidité et des victimes de la guerre qu'une infirmité, même lorsqu'elle ne se manifeste que de façon intermittente, ouvre droit au versement d'une pension.

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L'existence d'un courrier électronique en tant que moyen de la preuve peut être établie par tous moyens.

Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat 05/01/2015 - 1505 vues

Les faits sont les suivants : L'arrêt de la Cour d’appel de Paris attaqué (Paris, 17 octobre 2013), a été rendu à la suite d'un contrôle URSSAF portant sur les années 2005 et 2006, à l’encontre d’une société M... .

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Complémentaire santé : nouveau cahier des charges des contrats dits responsables

Claire Danis de Almeida - Avocat 20/11/2014 - 1512 vues

Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales.

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Coulez le Bismarck !

Benoît Deltombe - Avocat 28/10/2014 - 3 commentaires - 12653 vues

Droit de la sécurité sociale : la Cour d'appel de Limoges , chambre sociale , a rendu , le 20 octobre 2014 , un arrêt avant dire droit , d'apparence anodine , mais en réalité capable de faire imploser la République . Références : arrêt n° 292 , rôle 13/00341 , affaire Claude MANTRANT C/ Caisse RSI AQUITAINE & MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES...

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