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Actualités Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


En votre qualité d’employeur, la lutte contre le harcèlement moral ou sexuel au travail doit être l’une de vos priorités. La loi met en effet à votre charge, au titre de votre pouvoir de direction, l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés, sous peine d’engager votre responsabilité

Afin de vous prémunir de faits de harcèlement dans votre entreprise, souvent synonymes de contentieux longs et coûteux, il vous incombe prioritairement de mettre en place des actions de prévention et d’information.

Si ces initiatives n’ont pas permis d’éviter la survenance de tels faits, vous avez le devoir d’enquêter et de faire cesser cette situation sans délai.

Vous n'êtes pas seul dans cette démarche : vous pouvez vous rapprocher du Comité Social et Économique (CSE) s'il existe, et/ou du médecin du travail. Découvrez comment prévenir et sanctionner le harcèlement moral.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Harcèlement au travail : comment prévenir & sanctionner ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Virginie Langlet le 16/09/2020 • 3013 vues

L'obligation de prévention des risques professionnels - obligation de sécurité - ne doit pas se confondre avec l'interdiction des agissements de harcèlement moral et / sexuel (Cass. Soc....


Par Stéphanie JOURQUIN le 29/07/2020 • 13692 vues

Lorsqu'un harcèlement moral ou sexuel est dénoncé par un salarié, l'employeur peut suivre...


Par Stéphanie JOURQUIN le 28/07/2020 • 4354 vues

L'employeur a une obligation générale de prévention, particulièrement en cas de harcèlement...


Par Guillaume COUSIN le 15/06/2020 • 3025 vues

Après avoir reçu une plainte pour harcèlement moral qu'il estimait infondée, un employeur...



Par Patrick LINGIBE le 10/04/2020 • 1386 vues

Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout...


Par Patrick LINGIBE le 13/02/2020 • 1315 vues

Après la dénonciation d'un harcèlement moral au sein de son entreprise, un employeur ne doit...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 29/05/2017 • 2208 vues

L’article L1153-1 du code du travail prévoit que les agissements de harcèlement de toute...


Par Guillaume COUSIN le 24/03/2017 • 9261 vues

Un responsable des ressources humaines ne peut plus chercher à éluder sa responsabilité...




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