Actualités Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?
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Votre entourage bénéficie d’une prime de 13ème mois, d’un véhicule et/ou d’un logement de fonction, et vous souhaitez vérifier si vous avez le droit a des avantages semblables au sein de votre entreprise.
Votre contrat de travail peut être silencieux à ce sujet. Sachez que ce dernier n’est pas la seule source d’un avantage en nature ou d’une prime.
Nous faisons le point avec vous.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Primes : comment bien négocier une prime exceptionnelle ?, rédigées en langage simple par
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Le Code du travail ne prévoit pas de congé, de prime ou de majoration de salaire pour ancienneté. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives prévoient ce genre d'avantages pour récompenser la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire...
Vous êtes salarié et vous vous demandez si vous avez droit à une prime de fin d'année. En effet, en cette période difficile liée au Covid-19, toucher une prime vous serait très utile. Pouvez-vous bénéficier d'une telle prime ? Quand pouvez-vous la toucher ? Le chômage partiel covid-19 a-t-il un impact ? Que se passe-t-il si vous démissionnez en cours d'année...
Chaque année à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour préparer Noël et le réveillon du 31 décembre, elle est reconduite pour cette fin d'année 2021. Découvrez quelles sont les conditions pour en bénéficier et son montant.
Vous bénéficiez habituellement d'une prime de 13ème mois dans votre entreprise ? Suite à la crise sanitaire, vous avez été placé pendant plusieurs jours, semaines ou mois, en chômage partiel. Vous vous demandez alors quel est l'impact du chômage partiel sur votre prime de 13ème mois. La prime de treizième mois peut-elle être supprimée ou réduite en raison des...
Alice Lachaise
02/11/2021 -
21 commentaires -
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La prime de 13ème mois est un avantage accordé à certains salariés sous conditions. Qu'est-ce qu'un treizième mois ? Quand et comment en bénéficier ? Qui peut toucher une telle prime et comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y avoir droit en cas de rupture de votre contrat de travail en cours d'année ou en cas d'arrêt maladie ? Voici tout ce que vous devez savoir...
Les congés d'été approchent à grands pas et votre budget vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir cet été ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !
Dossier : Quelles...
Votre convention collective peut prévoir de nombreux avantages. Primes de vacances, d'ancienneté, de naissance ou encore de treizième mois, sont autant de moyens non négligeables d'augmenter votre rémunération. Connaissez-vous les secteurs qui accordent les primes les plus généreuses à leurs salariés ? Découvrez notre top 10 des conventions collectives les plus...
Mercredi 12 juin 2019, le premier ministre Édouard Philippe a prononcé devant l'Assemblée nationale sa déclaration de politique générale. Fiscalité, environnement et écologie, sécurité intérieure, justice sociale...les mesures annoncées sont nombreuses. La rédaction de Juritravail vous propose un debriefing des mesures sociales : réforme de l'assurance chômage,...
Alors que l’Assemblée Nationale vient d’adopter définitivement la loi PACTE ce 11 avril, la question de l’épargne salariale n’a décidément pas fini de faire parler d’elle. Aux termes d’un arrêt du 6 mars 2019 (n°18-18-10615) résonnant comme un écho à l’actualité législative de ce début d’année, la Cour de Cassation...
L’hiver qui vient de toucher à sa fin a amené avec lui un bon nombre de rebondissements dans le monde du travail. À la suite d’importantes manifestations mises en place par les Gilets Jaunes et ayant touché toutes les villes de France, des dispositions ont été prises afin de temporiser cette crise. Grace à la loi MUES, plus de deux millions de salariés...
Régulièrement je suis interrogée sur la possibilité pour le salarié de percevoir sa prime de vacances alors qu’il a quitté l’entreprise avant le versement de celle-ci. La Cour de Cassation dans un arrêt récent vient d’apporter une réponse de principe à propos d’un salarié dépendant de la convention collective Syntec (Convention collective...
Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe.
Dans un arrêt en date du 1er mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les primes annuelles allouées par l’entreprise utilisatrice, de type 13e mois, sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP car elles sont allouées globalement pour l’année entière et ont pour objet de rémunérer à la fois des périodes de travail et de congés...
Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient
Actuellement, l’employeur n’est pas tenu de révéler l’identité des salariés ayant commis des infractions avec leurs véhicules d’entreprise. En l’absence d’identification de l’auteur de l’infraction, il reste seulement redevable du montant de l’amende prévue pour l’infraction constatée.
Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d'une acceptation.
Il est assez fréquent de lire dans les contrats de travail des cadres soumis à la convention collective Syntec que leurs primes sur objectifs incluent leur prime de vacances.
Dans un récent arrêt du 5 novembre 2015, la Cour de cassation a rappelé qu'une prime, dès lors qu'elle est contractuelle, son versement par l'employeur, devient obligatoire. La Haute juridiction a ainsi cassé l'arrêt de la Cour d'appel au visa des dispositions de l'article 1134 du Code civil.
Il ne résulte d'aucune disposition de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 que le treizième mois prévu par son article 25 est réservé aux journalistes professionnels titulaires.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait