Actualités Propriété intellectuelle, web & NTIC

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Avec la multiplication des nouvelles technologies (Internet, base de données, logiciels, numérique, .

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Propriété intellectuelle, web & NTIC, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Protéger et valoriser sa marque : mode d’emploi

Katia Beider - Avocat 19/04/2021 - 882 vues

Tout entrepreneur créant ou développant son entreprise doit se poser ces 3 questions fondamentales : quelle image de marque souhaite-t-il véhiculer ? Comment la protéger ? Comment la valoriser ? 

Dénaturer une oeuvre

DALILA MADJID - Avocat 22/02/2021 - 1321 vues

Etre propriétaire d'une oeuvre de l'esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de l'auteur.

Contrats de propriété intellectuelle : comment les utiliser ?

Murielle CAHEN - Avocat 23/10/2020 - 2367 vues

Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges, mais également en lien avec une importance croissante de biens immatériels, le droit de la propriété intellectuelle prend une importance croissante.

L'avocat propriété intellectuelle

Matthieu DHENNE - Avocat 14/05/2020 - 507 vues

L'importance croissante des actifs incorporels met en lumière le rôle crucial de la protection de la propriété intellectuelle et invite ainsi à apporter quelques éclaircissements sur le métier d'"avocat propriété intellectuelle".

Atteinte à la marque et demande de blocage fondée sur la LCEN

Murielle CAHEN - Avocat 15/04/2020 - 730 vues

Les nouvelles technologies envahissent notre quotidien et touchent plusieurs secteurs de nos vies. De nouveaux dangers naissent donc et un cadre juridique de protection des particuliers a été nécessaire.

Projet de loi Avia

Murielle CAHEN - Avocat 01/04/2020 - 1487 vues

La proposition de loi dite Avia a pour ambition d’assainir l’Internet en France a été adoptée mais n'est pas encore votée.

Qu'est-ce qu'une procédure pour parasitisme ?

Murielle CAHEN - Avocat 01/03/2020 - 4322 vues

Il arrive qu’un commerçant cherche à s’approprier indûment la réputation d’un concurrent, bien que leurs activités ne soient pas identiques. Ce commerçant agit comme un parasite, car il s’insère dans le sillage d’une autre entreprise afin de tirer profit de sa réputation, le cas échéant, de sa publicité ou des avancées techniques.

CJUE : Airbnb n'a pas à détenir une carte professionnelle d’agent immobilier

Patrick LINGIBE - Avocat 08/01/2020 - 728 vues

La France ne peut exiger d’Airbnb qu’elle dispose d’une carte professionnelle d’agent immobilier, faute d’avoir notifié cette exigence à la Commission conformément à la directive sur le commerce électronique.

Les inventions de salariés

DALILA MADJID - Avocat 07/07/2019 - 1266 vues

Selon l'INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire...

Comment choisir un bon avocat en propriété intellectuelle ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2019 - 473 vues

Le droit de la propriété intellectuelle comprend le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle. Il est un droit vivant, en constante évolution.

Dénigrement, concurrence déloyale et contrefaçon

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2019 - 1362 vues

Quels rapports entretiennent le dénigrement, la concurrence déloyale et la contrefaçon ? Pour faire la différence entre ces trois notions, il y a lieu de les étudier chacune et de faire ressortir les rapports qu’elles entretiennent juridiquement entre elles.

Le droit d'auteur des agents publics

DALILA MADJID - Avocat 23/04/2019 - 2 commentaires - 4598 vues

Avant la loi dite « DADVSI » du 1er août 2006, les agents de l’Etat, des collectivités publiques et des établissements publics à caractère administratif qui sont pour la plupart soumis aux dispositions statutaires de la fonction publique, créateurs d’une oeuvre de l’esprit, étaient privés de droits sur leurs oeuvres réalisées dans le cadre de...

Quel cabinet d’avocat contacter pour un litige relatif à la propriété intellectuelle ?

Murielle CAHEN - Avocat 02/04/2019 - 575 vues

Il arrive souvent que surviennent des litiges relevant du droit de la propriété intellectuelle. C’est le cas lorsqu’il y a atteinte à vos droits privatifs ou encore en cas de litige avec un concurrent. Votre avocat pourra organiser des stratégies de défenses pour agir le plus rapidement possible en justice.

Comment protéger des vêtements de marques contre la contrefaçon ?

Murielle CAHEN - Avocat 04/12/2018 - 583 vues

Le 6 juin 2018, l’Office de l'union européenne pour la propriété intellectuelle (l’EUIPO) a publié une étude sur les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les différents pays de l’Europe. Selon l’agence, la contrefaçon fait perdre chaque année 6,8 milliards d’euros à treize secteurs économiques clés en France.

Opposition de marque : des différences conceptuelles importantes peuvent écarter tout risque de confusion

François-Xavier Langlais - Avocat 10/09/2018 - 412 vues

Dans un arrêt du 26 avril 2018 relatif à une procédure d’opposition à l’encontre d’une demande de marque de l'Union Européenne, le Tribunal de l'Union Européenne juge que des différences conceptuelles importantes entre les signes peuvent faire échec à l’établissement d’un risque de confusion en dépit de leurs similitudes visuelles...

Inventions salariées : Qui est le propriétaire du brevet?

Maud Marian - Avocat 20/08/2018 - 1659 vues

La propriété de l'invention salariée peut être transférée à l'employeur par l'effet de la dérogation prévue par la loi. En contrepartie, l'employeur verse au salarié une rémunération supplémentaire. Mais ces dispositions ne bénéficient qu'à l'employeur à l'exclusion de tout autre. De même ces dispositions ne pèsent que sur l'employeur, à l'exclusion de tout autre....

Créer simplement le site web de votre entreprise

L'équipe Juritravail 09/08/2018 - 2069 vues

Vous créez votre entreprise ou vous souhaitez développer votre activité sans pour autant trop investir. La création d'un site web est faite pour vous ! Le nombre d'internautes ne cesse de grandir et de plus en plus de sociétés sont présentes sur la toile. En fonction de votre domaine d'activité, une présence numérique peut même s'avérer indispensable.

L'utilisation du nom des collectivités, les défis de la protection d'un patrimoine immatériel

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 10/07/2018 - 432 vues

L'utilisation du nom d'une collectivité est encadrée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. L’article L 711-4 rappelle que ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment au nom à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Cet article peut être lu en corrélation avec l'article...

Comment choisir un bon avocat en contrefaçon ?

Murielle CAHEN - Avocat 10/07/2018 - 651 vues

La contrefaçon consiste généralement dans le fait d’avoir copié une ½uvre littéraire, un titre, des droits voisins, un dessin ou un modèle, d’avoir reproduit ou imité une marque de fabrique ou fabriqué un objet breveté sans l’autorisation du titulaire du droit de propriété intellectuelle ou industrielle. Cet acte illicite touche l’ensemble...

Comment protéger un nom de domaine ?

Murielle CAHEN - Avocat 10/07/2018 - 2380 vues

La protection du nom de domaine est sur toutes les lèvres tant son importance pour les entreprises est fondamentale pour leurs activités économiques. Dénué de définition légale, le nom de domaine peut être défini comme une adresse saisie par un internaute dans la barre d’adresse d’un navigateur pour se connecter à la page d’accueil d’un...