Actualités Règles générales de sécurité routière

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Règles générales de sécurité routière, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Ordonnance n° 2021-442 du 14 avril 2021 relative à l'accès aux données des véhicules

URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat 19/04/2021 - 1529 vues

Cette ordonnance permet notamment l’ouverture de l’accès aux données des véhicules permettant la détection d'incidents, d'accidents et de conditions dangereuses de circulation par les gestionnaires d'infrastructure, forces de police et de gendarmerie et services d'incendie et de secours.

Mise en jeu de la responsabilité pénale de l’agent en cas d’accidents de la circulation avec des véhicules autonomes

Anthony BEM - Avocat 11/06/2019 - 507 vues

Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ?

Permis de conduire : gare aux chasseurs de Pokemon qui se feront attraper !

Jérôme MAUDET - Avocat 08/08/2016 - 677 vues

« Don’t Pokemon and drive » peut-on lire sur les panneaux de signalisation américains. En France, dès la sortie du jeu la prévention routière demandait aux concepteurs du jeu de bloquer l’utilisation de l’application pour interdire son utilisation au volant.

Circulation routière : zoom sur l’angle mort

Jean-Baptiste Rozès - Avocat 23/11/2015 - 1123 vues

L’article 7 de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 prévoit depuis 1991 que « les conducteurs doivent faire preuve d’une prudence accrue à l’égard des catégories d’usagers les plus vulnérables tels que les piétons et les cyclistes, et notamment les enfants, les personnes âgées et les handicapées. »

La délicate preuve du port de la ceinture de sécurité

Franck Petit - Avocat 28/10/2013 - 4790 vues

Dans un arrêt du 12 juin 2013, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rappelé un principe important sur la preuve contraire à un procès-verbal en matière de Code de la route.

L’enfant qui actionne fortuitement le démarreur d’une voiture est considéré comme conducteur en cas d’accident

Franck Petit - Avocat 02/08/2013 - 3957 vues

La loi d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation routière s'applique en principe en faveur des victimes lorsque ledit véhicule est actionné par un tiers dans n'importe quelle condition.

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