illustration actualités
illustration actualités

Actualités DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Quelles sont les formalités liées à l'embauche ? Est-ce que la DPAE est obligatoire ?

Après avoir mené plusieurs entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ces formalités sont à effectuer, que le nouveau salarié soit embauché en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Vous devez également veiller à bien respecter les délais car toute DPAE tardive, incomplète, ou non réalisée sera susceptible de donner lieu à sanction. Vous vous exposez également à un recours pénal pour travail dissimulé.

Notre dossier vous explique simplement les démarches à entreprendre afin que vous puissiez remplir vos obligations auprès des organismes tels que l’Urssaf.

Vous embauchez un travailleur étranger et souhaitez faire vérifier par un juriste la possibilité d'emploi ? 📞 Faites-vous aider par notre service d'accompagnement juridique !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Jean-michel Camus le 09/01/2014 • 919 vues

Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire pour une durée d'un an dans le cadre du chèque Très Petites Entreprises (TPE) par un ingénieur conseil qui exerçait sous la forme...


Par Jean-michel Camus le 09/01/2014 • 819 vues

Lorsque l'employeur décide d'engager un salarié, le code du travail lui impose de procéder à...


Par Michel KUHN le 07/01/2014 • 2184 vues

Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de Cassation vient de rappeler que l'employeur est...


Par Stéphanie JOURQUIN le 13/12/2013 • 4596 vues

La vigilance des employeurs est soulignée en cas d'embauche d'un nouveau salarié : il faut...



Par Nathalie LAILLER le 09/12/2013 • 2665 vues

Le titre-emploi dispense l’employeur d’avoir à établir un certain nombre de documents ou...


Par Myriam LAGUILLON le 31/05/2013 • 1401 vues

Il y a un peu plus d'un mois, la Cour de cassation avait jugé une période d'essai d'un an...



Par Virginie Langlet le 02/05/2013 • 12943 vues

Mettant un terme au long débat existant, la Cour de Cassation a tranché : les participants du...


Par Gontrand CHERRIER le 16/04/2013 • 3400 vues

La Cour de cassationa, le 14 mars 2013 eu l’occasion de préciser que le simple fait pour...




illustration-question

Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien

Gagnez du temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit.

Découvrir notre assistance juridique

Le droit plus simple au quotidien




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences