

Actualités DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?
Quelles sont les formalités liées à l'embauche ? Est-ce que la DPAE est obligatoire ?
Après avoir mené plusieurs entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).
Ces formalités sont à effectuer, que le nouveau salarié soit embauché en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Vous devez également veiller à bien respecter les délais car toute DPAE tardive, incomplète, ou non réalisée sera susceptible de donner lieu à sanction. Vous vous exposez également à un recours pénal pour travail dissimulé.
Notre dossier vous explique simplement les démarches à entreprendre afin que vous puissiez remplir vos obligations auprès des organismes tels que l’Urssaf.
Vous embauchez un travailleur étranger et souhaitez faire vérifier par un juriste la possibilité d'emploi ? 📞 Faites-vous aider par notre service d'accompagnement juridique !
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Affiner votre recherche :
Type de document
Par Jean-michel Camus le 09/01/2014 • 919 vues
Une salariée a été engagée en qualité de secrétaire pour une durée d'un an dans le cadre du chèque Très Petites Entreprises (TPE) par un ingénieur conseil qui exerçait sous la forme...
Par Jean-michel Camus le 09/01/2014 • 819 vues
Lorsque l'employeur décide d'engager un salarié, le code du travail lui impose de procéder à...
Par Michel KUHN le 07/01/2014 • 2184 vues
Dans un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour de Cassation vient de rappeler que l'employeur est...
Par Stéphanie JOURQUIN le 13/12/2013 • 4596 vues
La vigilance des employeurs est soulignée en cas d'embauche d'un nouveau salarié : il faut...
Par Nathalie LAILLER le 09/12/2013 • 2665 vues
Le titre-emploi dispense l’employeur d’avoir à établir un certain nombre de documents ou...
Par Myriam LAGUILLON le 31/05/2013 • 1401 vues
Il y a un peu plus d'un mois, la Cour de cassation avait jugé une période d'essai d'un an...
Par Virginie Langlet le 02/05/2013 • 12943 vues
Mettant un terme au long débat existant, la Cour de Cassation a tranché : les participants du...
Par Gontrand CHERRIER le 16/04/2013 • 3400 vues
La Cour de cassationa, le 14 mars 2013 eu l’occasion de préciser que le simple fait pour...
Les dossiers du moment

Le contenu est à jour et toutes les questions que je me pose sont traitées.