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Actualités DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?

Quelles sont les formalités liées à l'embauche ? Est-ce que la DPAE est obligatoire ?

Après avoir mené plusieurs entretiens d’embauche, vous avez trouvé le candidat idéal et vous avez pris la décision de le recruter, félicitations ! Vous allez maintenant devoir réaliser les formalités administratives et déclaratives liées à cette embauche, comme la déclaration préalable à l'embauche (DPAE).

Ces formalités sont à effectuer, que le nouveau salarié soit embauché en CDD (contrat à durée déterminée) ou en CDI (contrat à durée indéterminée). Vous devez également veiller à bien respecter les délais car toute DPAE tardive, incomplète, ou non réalisée sera susceptible de donner lieu à sanction. Vous vous exposez également à un recours pénal pour travail dissimulé.

Notre dossier vous explique simplement les démarches à entreprendre afin que vous puissiez remplir vos obligations auprès des organismes tels que l’Urssaf.

Vous embauchez un travailleur étranger et souhaitez faire vérifier par un juriste la possibilité d'emploi ? 📞 Faites-vous aider par notre service d'accompagnement juridique !

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Cécile RODRIGUEZ le 30/08/2011 • 1218 vues

Le Décret n°2011-681 du 16 juin 2011 (à lire ici) est venu simplifier les formalités d'embauche d'un salarié.


Par Blandine Héricher-Mazel le 16/08/2011 • 1573 vues

Un décret du 16 juin 2011 (Journal officiel du 18 juin 2011), regroupe les déclarations devant...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 15/06/2011 • 1166 vues

La Loi du 11mai 2001 ( non encore publiée) alourdit l es responsabilités du Donneur d'ordre en...



Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 15/03/2011 • 2901 vues

Lorsqu'une entreprise a recours à un sous-traitant, elle doit être vigilante au respect des...


Par Hugo Tahar JALAIN le 07/02/2011 • 3264 vues

Dans un arrêt en date du 15 décembre 2010, la cour de cassation a jugé que la rupture d'une...




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