Actualités Défense & militaires

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Défense & militaires, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Extension des pouvoirs de la police municipale : dépôt à l’AN

Patrick LINGIBE - Avocat 04/10/2019 - 1159 vues

Extension des pouvoirs de la police municipale : dépôt à l’AN
Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale prévoit une extension des pouvoirs de la police municipale.

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Pension militaire d’invalidité et imputabilité

Laurent LATAPIE - Avocat 15/05/2019 - 2941 vues

La pension militaire d’invalidité, entre conditions de la reconnaissance et imputabilité des blessures ou de la maladie en lien au service. Qu’en est il des démarches à entreprendre ? Comment doit se dérouler l’expertise ? Que dois t’on lire dans le dossier médical créé lors de l’examen de sélection et d'incorporation

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La protection fonctionnelle des militaires et agents de la défense victimes de préjudices

Anthony BEM - Avocat 26/08/2014 - 665 vues

Le 19 août 2014, un Décret n° 2014-920, applicable depuis le 22 août 2014, fixe les conditions de la prise en charge par l'État de la protection fonctionnelle des militaires et agents de la défense.

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