

Actualités Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps plein : modèles & conseils
Vous avez trouvé le candidat idéal et souhaitez le recruter en CDI (Contrat à Durée Indéterminée). À l'occasion de cette nouvelle embauche, vous devez rédiger un contrat de travail pour encadrer les conditions d'emploi et sécuriser les bases de la relation professionnelle. Quelles sont les conditions de validité d'un CDI ? Quelles clauses sont à mentionner obligatoirement ? Doit-il être écrit ? Comment insérer une période d'essai ? Comment rédiger un contrat à temps partiel ? Quelles sont les obligations des parties (employeur et salarié) ? Découvrez comment rédiger le CDI d'un salarié.
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Par Grégoire Hervet le 08/09/2016 • 1597 vues
Dans un arrêt en date du 6 juillet 2016 n° 15-11.138, la Cour de cassation juge que les mentions obligatoires du CDD ne s’imposent pas lors de la rédaction de la promesse d’embauche en CDD. Par...
Par DALILA MADJID le 19/10/2015 • 1987 vues
Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 24 juin 2015, publié au bulletin,...
Par Virginie Langlet le 08/07/2015 • 2507 vues
L'article L. 1321-6 du code du travail qui impose que tout document qui comporte des obligations...
Par Virginie LOMBART le 15/05/2015 • 1414 vues
Une personne physique peut être à la fois titulaire d'un mandat social au sein d'une société...
Par Blandine Héricher-Mazel le 21/01/2015 • 2434 vues
La jurisprudence retient l'existence d'une situation de co-emploi lorsque les intérêts et la...
Par Virginie Langlet le 30/07/2014 • 9261 vues
La Cour d’appel de Paris dans un arrêt du 10 juin 2014 (CA Paris, pôle 6, ch. 3, 10 juin 2014,...
Par Frédéric CHHUM le 02/06/2014 • 1980 vues
Aux termes de l'article L1321-6 du code du travail, tout document comportant des obligations...
Par Yves NICOL le 23/04/2014 • 1714 vues
L'article L1221-6 du Code du travail est clair : tout document comportant des obligations pour...
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