Actualités Réseaux Sociaux

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Réseaux Sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Atteintes sur Internet : l'importance de se ménager une preuve par constat d'huissier (contrefaçon, atteintes à l'image, diffamations...)

Alexandre BLONDIEAU - Avocat 19/11/2012 - 6058 vues

L'Internet permet nombre d'atteintes aux droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits sur des marques...)et aux droits de la personnalité (notamment droits à l'image).

Condamnation pour injure de l'emploi des termes «sectaire, extrémiste, intolérant et inquisiteur»

Anthony BEM - Avocat 19/11/2012 - 1725 vues

Le 30 octobre 2012, la Cour de cassation a condamné du chef d’injure publique le responsable d’un blog au titre des propos diffusés sur son site et tendant à dénoncer le comportement d’un syndicat...

Facebook : diffusion publique de messages privés sur le mur de certains utilisateurs français

Anthony BEM - Avocat 27/09/2012 - 1560 vues

Le 24 septembre 2012, la rumeur d'un dysfonctionnement sur Facebook laisse à penser que des messages privés auraient été diffusés publiquement sur le mur de certains des 26 millions d'utilisateurs français

Contrefaçon et indemnisation.

Alexandre BLONDIEAU - Avocat 04/07/2012 - 5105 vues

Que renferme réellement la notion de contrefaçon ? A quoi peut prétendre le titulaire de droits de propriété intellectuelle victime de tels actes ? Faisons un point sur la question.

Le retrait des contenus illicites des sites internet conditionné par l'envoi d'une demande formelle

Anthony BEM - Avocat 25/06/2012 - 1335 vues

Le 10 mai 2012, la cour d’appel de Bordeaux aurait pu condamné l’hébergeur d’un site internet qui n’avait pas suspendu « promptement » la diffusion de contenus illicites sur le réseau si la mise en demeure valant notification de retrait de ces contenus

Les réseaux sociaux de photos et le droit d’auteur

Murielle CAHEN - Avocat 04/06/2012 - 12139 vues

Aujourd’hui se développe un nouveau type de réseaux sociaux : les réseaux communautaires spécialisés dans le partage de la photographie.

Atteinte à la vie privée sur internet : début de la prescription de l'action en responsabilité

Anthony BEM - Avocat 04/06/2012 - 1473 vues

Le 12 avril 2012, la Cour de cassation a jugé que le délai de prescription de l'action en responsabilité engagée à raison de la diffusion sur le réseau Internet d'un message portant atteinte à la vie privée court à compter de sa première mise en ligne

Prescription de l’action en justice suite à une atteinte à la vie privée sur internet

Anthony BEM - Avocat 14/05/2012 - 1346 vues

Le 12 avril 2012, la Cour de cassation a jugé que l’action en justice de la victime d’une atteinte à la vie privée sur internet se prescrit à compter de la date de mise en ligne des propos litigieux sur le web (Cass. Civ. II, 12 avril 2012, N° de pourvoi: 11-20664).

Google assigné en France pour faire supprimer le mot juif de ses suggestions de recherche internet

Anthony BEM - Avocat 11/05/2012 - 1428 vues

Plusieurs associations telles que SOS Racisme, le Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples(MRAP), et l’Union des Etudiants Juifs de France (UEJF) ont agit en référé contre Google du fait de la proposition du mot « juif » dans ses suggestions de recherches.

Atteintes à la personne sur internet.

Sabine HADDAD - Avocat 04/05/2012 - 1351 vues

quelles atteintes peut on envisager sur les réseaux sociaux ?

Projet de répression pénale de la consultation habituelle de sites internet terroristes

Anthony BEM - Avocat 02/05/2012 - 1257 vues

Le Premier ministre et le ministre de la justice et des libertés ont déposé, le 11 avril 2012, à l’assemblée nationale un projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme ».

Répression de la provocation et l’apologie des actes de terrorisme sur internet

Anthony BEM - Avocat 02/05/2012 - 1195 vues

Le Premier ministre et le ministre de la justice et des libertés ont déposé, le 11 avril 2012, à l’assemblée nationale un projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme » notamment sur internet.

Projet de loi innovant afin de lutter contre le terrorisme en France, à l'étranger et sur internet

Anthony BEM - Avocat 26/04/2012 - 1236 vues

Le Premier ministre et le ministre de la justice et des libertés ont déposé, le 11 avril 2012, à l’assemblée nationale un projet de loi « renforçant la prévention et la répression du terrorisme » notamment sur internet.

Sanction d’un syndicat pour traitement automatisé de données à caractère personnel et mutisme

Anthony BEM - Avocat 24/04/2012 - 1363 vues

Le 16 février 2012, la commission nationale de l'informatique et des libertes, a sanctionné l’Union régionale des syndicats CGT des établissements d’enseignement supérieur de l’académie de Lille pour avoir procédé à l’envoi de prospection syndicale

Facebook peut être assigné en France et devant les juges français pour engager sa responsabilité

Anthony BEM - Avocat 23/04/2012 - 1362 vues

Le 23 mars 2012, la cour d'appel de Pau a estimé que la clause des conditions générales d'utilisation du site internet de la société Facebook, qui donne compétence aux tribunaux de Californie pour tous litiges,

Suppression du référencement personnel sur internet grâce au droit au respect de la vie privée

Anthony BEM - Avocat 26/03/2012 - 1117 vues

Deux importantes décisions de justice récentes et novatrices consacrent le droit à l’oubli par la jurisprudence et celui de faire supprimer un référencement personnel négatif sur internet sur le fondement du droit au respect de la vie privée.

Atteintes à la personne sur reseaux sociaux : fondements juridiques aux poursuites ...

Sabine HADDAD - Avocat 13/03/2012 - 1408 vues

Les réseaux sociaux, permettent toutes dérives sur la toile qui portent atteinte au droit à l'image ou à la vie privée. Quelque soit le motif,

Formalisme de la mise en demeure de retrait de contenus à adresser aux sites internet

Anthony BEM - Avocat 05/03/2012 - 1293 vues

Le formalisme de la mise en demeure de retrait de contenus sur les sites internet doit nécessairement être respecté avant d'engager une action en responsabilité contre ces sites.

Propos injurieux sur Facebook : dans l'affaire ALTEN, la montagne accouche d'une souris

Nathalie LAILLER - Avocat 01/03/2012 - 24139 vues

La cour d’appel de Versailles vient de condamner l’entreprise ALTEN sur la forme mais pas sur le fond. Revenons deux ans en arrière : En 2010, le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) doit juger l’une des premières affaires Facebook. Elle va défrayer la chronique.

La CNIL sanctionne le démarchage publicitaire par SMS sans le consentement des personnes contactées

Anthony BEM - Avocat 15/02/2012 - 1303 vues

Le 12 janvier 2012, la formation contentieuse de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a condamné une société de diagnostic à une amende de 20 000 euros pour avoir démarché par SMS des propriétaires de biens immobiliers à vendre, sans leur consentement.