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Actualités Résiliation du Contrat

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Résiliation du Contrat, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par L'équipe Juritravail le 02/05/2019 • 26734 vues

Lors de la conclusion du contrat, le vendeur ou prestataire peut vous réclamer une avance : des arrhes ou un acompte. Selon la nature de cette somme, vous pouvez annuler le contrat. Vous devez c...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 09/10/2017 • 2140 vues

Deux arrêts des Cours d’appel de Toulouse (7 août 2017) et de Bordeaux (21 septembre 2017) mett...


Par AUCHE-HEDOU SCP le 11/05/2016 • 1488 vues

La France vient de transposer dans notre dispositif législatif la Directive du 21 mai 2013 relat...


Par Benjamin Blanc le 25/09/2015 • 1399 vues

La loi dite « HAMON » du 17 mars 2014 est présentée comme une avancée dans la protection des...



Par Bruno Sevestre le 30/04/2015 • 1868 vues

Donner de fausses informations sur le mode de résiliation d'un contrat constitue une pratique co...


Par Blandine Héricher-Mazel le 24/05/2013 • 8269 vues

Les contrats tacitement reconductibles se renouvellent automatiquement à leur terme (année en a...



Par Zineb TAMENE le 07/08/2012 • 1994 vues

JURISPRUDENCE ET Article L 311-52 du Code de la consommation


Par André ICARD le 18/08/2011 • 1590 vues

NON: si un accord-cadre est résilié, les marchés subséquents passés antérieurement sur la base de...




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