Actualités Respecter la procédure de licenciement

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La procédure de licenciement pour motif économique est strictement encadrée par le Code du travail Selon l’ampleur du licenciement et la taille de l’entreprise, vos obligations varieront.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Respecter la procédure de licenciement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

Le temps partiel peut-il être un critère d'ordre de licenciement économique ?

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 15/09/2012 - 1859 vues

En cas de licenciement économique, il existe des règles destiné à permettre à l'employeur de désigner le salarié susceptible d'être en priorité concerné par la mesure de congédiement.

Licenciement économique, ordre des licenciements et salarié à temps partiel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 26/07/2012 - 3746 vues

L’employeur doit fixer les critères relatifs à l’ordre des licenciements économiques à l’occasion de chaque licenciement.

Licenciement pour motif économique: l'employeur ne peut pas faire n'importe quoi.

Michele BAUER - Avocat 23/07/2012 - 7053 vues

Un salarié est licencié pour motif économique, par une lettre très peu motivée ( et c'est le moins que l'on puisse dire):

Licenciement économique d’une femme enceinte : attention au libellé de la lettre de rupture

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 02/07/2012 - 7720 vues

L'employeur ne peut licencier une femme enceinte

Inédit : précisions sur les conditions de la priorité de réembauche après licenciement

Grégory Rouland - Avocat 30/04/2012 - 16435 vues

Dans un arrêt du 11 avril 2012 (n° 11-11.037), la Cour de cassation a précisé de manière inédite que la demande du bénéfice de la priorité de réembauche peut être soit spontanée, soit en réponse à une sollicitation de l’employeur, pourvu qu'elle soit explicite.

La loi sur l'alternance et la sécurisation professionnelle

Mathilde GAUPILLAT - Avocat 09/09/2011 - 983 vues

Cette loi a été votée le 28 Juillet 2011 et apporte de nouvelles modifications au Code du Travail.

Le contrat de sécurisation professionnelle

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 09/09/2011 - 1 commentaire - 3785 vues

Depuis le 1er septembre 2011, les entreprises de moins de 1000 salariés (et pour toutes les entreprises, sans condition d'effectif, en redressement ou liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle à leurs salariés

Motivation de la lettre de notification de licenciement pour motif économique

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 13/07/2011 - 5845 vues

Le 16 février 2011, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu deux arrêts concernant le contenu de la lettre de notification du licenciement pour motif économique.

Peut on licencier pour motif économique le salarié victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail?

Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 23/06/2011 - 25434 vues

La difficulté de la mise en œuvre d’une procédure de licenciement économique est accrue lorsque le contrat de travail est suspendu du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

L'obligation de reclassement en cas de licenciement économique

Romain FLOUTIER - Avocat 23/06/2011 - 40493 vues

Avant de licencier pour motif économique, l'employeur doit notamment chercher à reclasser les salariés sur un autre emploi.

Le contrat de sécurisation professionnelle

Xavier Berjot - Avocat 21/06/2011 - 2689 vues

Le 6 juin 2011, les partenaires sociaux ont trouvé un compromis sur le projet d'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), applicable aux salariés licenciés pour motif économique. Le CSP, dont l’objet est de permettre aux salariés de bénéficier,...

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Jean-Bernard J.

07/04/2022

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