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Actualités Rôles et attributions du CSE

Rôles et attributions du CSE

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rôles et attributions du CSE, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Estelle Villain le 08/12/2022 • 96684 vues

Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes...


Par Kevin Le Moyec le 09/11/2022 • 30112 vues

Lorsqu'un délégué syndical (DS) est présent dans l'entreprise, il dispose du monopole en...


Par Kevin Le Moyec le 09/11/2022 • 36521 vues

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont...


Par Margot Delouis le 16/09/2022 • 104733 vues

En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer en matière de lutte contre le...



Par Alice Lachaise le 17/08/2022 • 11990 vues

L'employeur a l'obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques professionnels...


Par Kevin Le Moyec le 01/07/2022 • 12457 vues

Avec la crise sanitaire, de nombreuses mesures sont venues impacter le monde du travail....



Par Kevin Le Moyec le 20/05/2022 • 2088 vues

Promouvoir la santé et la sécurité au sein de l'entreprise est une des missions du Comité...


Par Myriam Victor le 01/04/2022 • 4542 vues

Au cours de cette webconférence, nous faisons le point sur les obligations de l'employeur en...




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