Actualités Droit Routier

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droit Routier, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Quand les forces de l'ordre violent la loi et risquent une amende...

Olivier Descamps - Avocat 06/08/2012 - 2049 vues

Lorsque les forces de l'ordre procèdent à des contrôles de vitesse ou d'alcoolémie, ils utilisent nécessairement des instruments de mesure qui doivent avoir fait l'objet d'une homologation. 

Permis de conduire - aptitude a la conduite - nouvelles mesures

Patrice GIROUD - Avocat 19/07/2012 - 1571 vues

Décret applicable au 1er septembre 2012 (JO du 19 juillet 2012)

Le titulaire de la carte grise ne peut pas se contenter de dénoncer le conducteur pour échapper à sa responsabilité pécuniaire

Franck Petit - Avocat 11/06/2012 - 8445 vues

Le 07 décembre 2011, la Chambre Criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt dangereux pour le titulaire d’une carte grise au titre de la redevabilité de l’amende.

Annulation du permis de conduire et faux 'bons' conseils de certains avocats

Olivier Descamps - Avocat 22/05/2012 - 4738 vues

Comme chacun sait, ou devrait le savoir, en cas d'annulation de votre permis de conduire, vous perdez le droit de conduire dès la notification de la décision référence '48SI'. Le Code de la route prévoit une peine d'amende maximale de 2 ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende,

Définition de l’honorabilité professionnelle et ses effets sur l’interdiction d’exercer une activité

Anthony BEM - Avocat 03/02/2012 - 1501 vues

L'honorabilité conditionne l'accès de quelques professions. Le présent article a pour objet de définir ce concept juridique et au travers de la réglementation applicable aux métiers du transport routier de dresser les conditions pour que cette condition soit atteinte.

L'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur... une solution face à la multiplication des radars automatiques ?

Gatien-Hugo RIPOSSEAU - Avocat 26/09/2011 - 1766 vues

L'immatriculation d'un véhicule au nom d'un mineur est légale et peut avoir de réelles conséquences sur le nombre de points du permis de conduire du conducteur de celui-ci.

Transports: point sur la nouvelle commission nationale des sanctions administratives

Rémy PHILIPPOT - Avocat 11/07/2011 - 4296 vues

Une réponse ministérielle en date du 5 juillet 2011 vient faire le point sur la mise en place de la nouvelle commission nationale des sanctions administratives prévue par la loi du 12 jullet 2010.

Coup de frein sur les excès routier et les avertisseurs de radar...

Sabine HADDAD - Avocat 15/05/2011 - 3508 vues

Dès septembre prochain et début 2012, le gouvernement entend affirmer sa politique de répression en matière routière et donner un réel coup de frein au business anti-radar pour faire encore chuter le bilan des excès de vitesses.

Expertise et interruption de la prescription dans le transport

Alain DAHAN - Avocat 02/05/2011 - 1771 vues

La prescription, y compris celle d'un an prévue dans le transport de marchandises, peut être principalement interrompue par deux causes, conformément aux articles 2240 et suivants du code civil : 

Un maire peut-il instaurer un itinéraire alternatif à péage obligatoire pour les poids lourds ?

André ICARD - Avocat 11/04/2011 - 1849 vues

OUI: le choix pour un maire de mettre en place un itinéraire à péage destiné à interdire la traversée de la commune aux poids lourds n'est pas interdit par la jurisprudence.

Obligation d'immatriculation pour les cyclomoteurs d'occasion dès le 1er janvier 2011

Fabien KOVAC - Avocat 19/01/2011 - 1638 vues

Les propriétaires de cyclomoteurs d'occasion mis en circulation avant le 1er juillet 2004 et non immatriculés ont jusqu'au 31 décembre 2010 pour le faire.