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Actualités Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?

Rompre un CDD avant son terme est en principe impossible. Néanmoins, cela est admis de façon exceptionnelle par le droit du travail : rupture amiable ou d’un commun accord, rupture pour un CDI, rupture pour inaptitude ou encore pour force majeure. Les cas de rupture anticipée du CDD sont limitativement énumérés, afin de garantir une durée minimale d'exécution du contrat, par le salarié, une fois sa période d'essai écoulée. Lorsque la rupture intervient dans ces conditions, vous n'êtes pas obligé de verser une indemnité compensatrice à votre salarié. Vous souhaitez savoir comment mettre fin à un CDD en cours. Quels sont les risques et quel est le coût d'une telle décision pour l'entreprise ? Nous vous expliquons tous sur les cas de rupture anticipée du CDD ainsi que la procédure à suivre. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Anne-Sylvie VIVÈS le 27/11/2012 • 4430 vues

En principe, le CDD prend fin à l'échéance du terme sauf pour les salariés protégés. C'est ce que vient de préciser la chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 23 octobre 2012 N°...


Par Ingrid GIUILY le 22/11/2012 • 2193 vues

Dans un arrêt du 23 octobre 2012 (n° 11-19210), la Cour de cassation vient de préciser que...


Par Frédéric CHHUM le 14/11/2012 • 1728 vues

Monsieur X a été recruté par la société CEPL Courtaboeuf sous contrat à durée déterminée pour la...


Par Sandrine ROLLIN le 14/11/2012 • 2000 vues

Dans une affaire jugée par la Cour de Cassation le 23 octobre 2012, un salarié a été engagé sous...



Par François PILLET le 14/11/2012 • 4211 vues

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 436-2 du Code du travail ont, peu important...


Par François PILLET le 13/11/2012 • 1938 vues

Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 436-2 du Code du travail ont, peu important...



Par Yves NICOL le 21/03/2012 • 14810 vues

Est-il possible de rompre un CDD avant le terme prévu ? Cette situation est courante dans la vie...


Par Sabine HADDAD le 19/03/2012 • 1785 vues

La Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de « de simplification et d’amélioration de la qualité du...




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