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Actualités Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?

Rompre un CDD avant son terme est en principe impossible. Néanmoins, cela est admis de façon exceptionnelle par le droit du travail : rupture amiable ou d’un commun accord, rupture pour un CDI, rupture pour inaptitude ou encore pour force majeure. Les cas de rupture anticipée du CDD sont limitativement énumérés, afin de garantir une durée minimale d'exécution du contrat, par le salarié, une fois sa période d'essai écoulée. Lorsque la rupture intervient dans ces conditions, vous n'êtes pas obligé de verser une indemnité compensatrice à votre salarié. Vous souhaitez savoir comment mettre fin à un CDD en cours. Quels sont les risques et quel est le coût d'une telle décision pour l'entreprise ? Nous vous expliquons tous sur les cas de rupture anticipée du CDD ainsi que la procédure à suivre. 

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Rupture du CDD : comment rompre de manière anticipée ?, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

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Par Nicolas BEZIAU le 06/06/2011 • 3811 vues

Depuis le 19 mai 2011, date d'entrée en vigueur de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de 'simplification et d'amélioration de la qualité du droit' (vaste programme), il faut compter sur un nouveau...


Par Michele BAUER le 06/06/2011 • 2449 vues

Vous le savez le contrat à durée déterminée ne peut pas être rompu 'à la légère', Monsieur le...


Par Frédéric CHHUM le 03/06/2011 • 1738 vues

Selon le site de L'Express, les contrats d'Eric Zemmour et Eric Naulleau ne sont pas renouvelés,...


Par Myriam LAGUILLON le 23/05/2011 • 3378 vues

Jusqu'à maintenant, il n'existait aucune disposition autorisant la rupture anticipée du contrat...



Par Julie LAMOURE le 17/05/2011 • 7369 vues

Nouvelle jurisprudence concernant l'obligation de réintégration par la société mère française...


Par Xavier Berjot le 11/05/2011 • 9967 vues

Il résulte de l’article L. 1243-2 du Code du travail que le CDD peut être rompu avant l'échéance...



Par Eric ROCHEBLAVE le 11/05/2011 • 3831 vues

Rupture du CDD par le salarié


Par Bernardine Tyl-gaillard le 08/12/2010 • 222 vues

Vous pouvez prévoir, dans le contrat de travail à durée déterminée, une période d'essai...




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