Au fil de la vie de votre entreprise, le personnel peut évoluer et se renouveler. Certains voient leur poste changer, d'autres quittent définitivement l'entreprise, que ce soit par départ à la retraite, licenciement, démission, rupture conventionnelle, rupture de CDD, procédure d'abandon de poste...
Notre documentation juridique, complète en dossiers, actualités et modèles de lettres, vous guide dans la gestion de ces situations, fournissant des informations précieuses pour une approche éclairée des ressources humaines de votre entreprise.
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Fin du contrat de travail (démission,...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024
9,60€
Quels sont les documents que l'employeur doit vous remettre ? La rupture du contrat de travail se formalise par la remise des documents, au salarié, permettant de faire valoir ses droits au chômage (attestation France Travail), de justifier de son expérience professionnelle (certificat de travail) et d'inventorier les sommes versées au terme du contrat (solde de tout...
Gérer le départ et la mise à la retraite du...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/02/2024
18,00€
Quelles sont les conditions, démarches et procédures à respecter lors du départ ou de la mise à la retraite du salarié ? La réforme des retraites 2023 est entrée en vigueur le 1er septembre 2023. Elle prévoit des modifications concernant le départ et la mise à la retraite d'un salarié (augmentation de la cotisation vieillesse, aménagement du dispositif "carrières...
Plan de sauvegarde de l'emploi : comment le...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/02/2024
18,00€
Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde de l'entreprise (définition) ? Qui peut bénéficier d'un PSE ? Quels sont les avantages d'un PSE ? Depuis quelques temps, votre entreprise fait face à des difficultés économiques, ou est en pleine mutation technologique, ou doit se réorganiser pour sauvegarder sa compétitivité, voire même, cesser totalement son activité. Quelle que soit le cause,...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024
Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024
On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout.
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/04/2024
Aucune sanction ne peut être prise sans que le salarié n'ait été informé, dans le même temps et par écrit, des faits qui lui sont reprochés. C'est en ce sens, que la mise à pied disciplinaire - qui contrairement à la mise à pied conservatoire, est une sanction -, contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure....
Refusez la dispense de préavis d'un salarié...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 02/04/2024
4,80€
Un salarié vous a présenté sa démission et vous a demandé de bien vouloir le dispenser de son préavis. Vous décidez de lui refuser cette dispense de préavis et l'informez via ce modèle de lettre.
Lettre réclamant le versement du salaire en...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 19/03/2024
4,80€
Vous avez été reconnu inapte par la médecine du travail en application de l'article R4624-42 du Code du travail. Vous ne pouvez donc plus travailler à votre poste habituel. Vous êtes dans l'attente d'une proposition de reclassement de la part de votre employeur, ou de votre licenciement, depuis plus d'un mois et vous n'avez pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre employeur...
Modèle de lettre pour notifier une mise à...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024
4,80€
Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde. Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...
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Ils partagent leurs expériences
22/04/2024
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18/04/2024
Exactement ce qu'il me manquait, merci.
18/04/2024
Simple et complet ! Merci !
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
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