Que vous soyez en poste ou à la recherche d’un emploi, la question du salaire est souvent déterminante. Ainsi, par exemple, cette question peut influer de différentes manières sur votre carrière professionnelle.
Acceptation d’un nouveau poste, de nouvelles fonctions, changement d’entreprise… autant de questions qui peuvent être étroitement liées à la question de la fixation du salaire. Comment déterminer cette rémunération ? Quelles sont les règles en la matière ?
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Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-15109 et 16-15110 : Une différence de rémunération entre des salariés ayant les mêmes compétences est possible si le salaire est contractualisé pour certains et qu'il dépend d'un accord collectif moins favorable pour d'autres
En novembre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation relevait que les différences de traitement entre salariés appartenant à des établissements distincts pouvaient être justifiées lorsqu'elle provenaient d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations représentatives (Cass. Soc. 3 novembre 2016, 15-18.444).
Voici le nouveau barème kilométrique 2018 admis par l'administration fiscale. Votre activité professionnelle implique également que vous soyez constamment sur la route. A ce titre, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, pour faire face aux frais de déplacement, dans le cadre de repas...
Régulièrement je suis interrogée sur la possibilité pour le salarié de percevoir sa prime de vacances alors qu’il a quitté l’entreprise avant le versement de celle-ci. La Cour de Cassation dans un arrêt récent vient d’apporter une réponse de principe à propos d’un salarié dépendant de la convention collective Syntec (Convention collective...
C’est la rentrée, le retour sur les bancs de l’école pour les petits, ou de l’entreprise pour les plus grands. C’est aussi la rentrée fiscale avec son avalanche d’avis d’impôts qui arrivent dans la boite aux lettres : avis d’impôt sur le revenu d’abord, avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ensuite.
Pour la mise en place de la participation aux résultats, le calcul de l’effectif s’effectue, mois par mois, sur une période de référence comprenant les 12 mois précédant immédiatement la date concernée, en prenant en compte les salariés titulaires d’un CDD au prorata de leur temps de présence, peu important qu'à la fin du mois où s'effectue...
Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont l’objet est de réparer les conséquences d’une faute grave (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°15-28496).
Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.
Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements.
Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe.
Dans un arrêt en date du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.
Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif.
Dans un arrêt en date du 1er mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les primes annuelles allouées par l’entreprise utilisatrice, de type 13e mois, sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP car elles sont allouées globalement pour l’année entière et ont pour objet de rémunérer à la fois des périodes de travail et de congés...
Le salarié qui perçoit tardivement ses salaires, subit nécessairement un préjudice né de ce qu'il n'a pas disposé d'une somme d'argent sur laquelle il pensait pouvoir compter pour ses besoins personnels.
La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur".
Au vu du texte conventionnel Syntec, les salariés placés dans la catégorie « réalisation de missions » doivent-ils avoir une rémunération au mois égale au plafond de la sécurité sociale ? Pour rappel : en 2017, le plafond annuel de la sécurité sociale = 39.228 .
Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait