Actualités Salaire & Rémunération 2022

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Que vous soyez en poste ou à la recherche d’un emploi, la question du salaire est souvent déterminante. Ainsi, par exemple, cette question peut influer de différentes manières sur votre carrière professionnelle.

Acceptation d’un nouveau poste, de nouvelles fonctions, changement d’entreprise… autant de questions qui peuvent être étroitement liées à la question de la fixation du salaire. Comment déterminer cette rémunération ? Quelles sont les règles en la matière ?

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Salaire & Rémunération 2022, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'inégalité de rémunération justifiée par des dispositions contractuelles plus favorables qu'un accord collectif

Adeline Huron - Avocat 18/01/2018 - 813 vues

Cass. soc., 7 décembre 2017, n°16-15109 et 16-15110 : Une différence de rémunération entre des salariés ayant les mêmes compétences est possible si le salaire est contractualisé pour certains et qu'il dépend d'un accord collectif moins favorable pour d'autres

Différence de traitement entre salariés d'une même entreprise mais d'établissements distincts

Thierry Caron - Avocat 18/01/2018 - 1341 vues

En novembre 2016, la Chambre sociale de la Cour de cassation relevait que les différences de traitement entre salariés appartenant à des établissements distincts pouvaient être justifiées lorsqu'elle provenaient d'accords d'établissement négociés et signés par les organisations représentatives (Cass. Soc. 3 novembre 2016, 15-18.444).

Barème indemnités kilométriques 2018

L'équipe Juritravail 14/01/2018 - 1 commentaire - 262926 vues

Voici le nouveau barème kilométrique 2018 admis par l'administration fiscale. Votre activité professionnelle implique également que vous soyez constamment sur la route. A ce titre, vous êtes amené à engager des dépenses pour accomplir votre mission, que ce soit pour l'entretien de votre véhicule, pour faire face aux frais de déplacement, dans le cadre de repas...

SYNTEC : Prime de vacances et prorata

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/11/2017 - 6726 vues

Régulièrement je suis interrogée sur la possibilité pour le salarié de percevoir sa prime de vacances alors qu’il a quitté l’entreprise avant le versement de celle-ci. La Cour de Cassation dans un arrêt récent vient d’apporter une réponse de principe à propos d’un salarié dépendant de la convention collective Syntec (Convention collective...

Impôt sur le revenu 2017 : ce qu’il faut vérifier pour ne pas payer plus d’impôt que vous ne devriez

JULIE HABABOU - Avocat 15/09/2017 - 5080 vues

C’est la rentrée, le retour sur les bancs de l’école pour les petits, ou de l’entreprise pour les plus grands. C’est aussi la rentrée fiscale avec son avalanche d’avis d’impôts qui arrivent dans la boite aux lettres : avis d’impôt sur le revenu d’abord, avis de taxe foncière et de taxe d’habitation ensuite.

Vers un droit du travail fragmenté et une inégalité croissante des salariés selon l'entreprise mais également les établissements

OLIVIER BOULANGER - Avocat 04/09/2017 - 2636 vues

Vers un droit du travail fragmenté et une inégalité croissante des salariés selon l'entreprise mais également les établissements...

Salariés, cadres dirigeants, cadres : comment obtenir le paiement de votre prime de performance ou rémunération variable ?

Frédéric CHHUM - Avocat 12/07/2017 - 3485 vues

Dans certains secteurs (finance, banque, informatique), la rémunération variable du salarié peut aller jusqu’à 10 fois son salaire de base.

Participation : quid des salariés en CDD pour le calcul de l'effectif ?

Claire Danis de Almeida - Avocat 30/06/2017 - 2849 vues

Pour la mise en place de la participation aux résultats, le calcul de l’effectif s’effectue, mois par mois, sur une période de référence comprenant les 12 mois précédant immédiatement la date concernée, en prenant en compte les salariés titulaires d’un CDD au prorata de leur temps de présence, peu important qu'à la fin du mois où s'effectue...

La responsabilité pécuniaire du salarié à l’égard de son employeur

Virginie Langlet - Avocat 29/06/2017 - 5003 vues

Un salarié ne peut signer une reconnaissance de dettes à son employeur dont l’objet est de réparer les conséquences d’une faute grave (Cass. Soc. 02.06.2017 : n°15-28496).

Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Emmanuelle Destaillats - Avocat 29/05/2017 - 4 commentaires - 4611 vues

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Coût du repas des dirigeants des hôtels, cafés et restaurants : l’addition salée de l’Urssaf

Fabien Desmazure - Avocat 22/05/2017 - 12263 vues

Dans le secteur des Hôtels, Cafés et Restaurants, le repas fourni aux salariés est évalué forfaitairement par l’Urssaf (3,54 en 2017). Pour les dirigeants mandataires des établissements, l’Urssaf évalue le prix du repas sur la base du menu le moins cher proposé. Une méthode d’évaluation contestée qui entraîne de nombreux redressements.

Prime et condition de présence du salarié

Xavier Berjot - Avocat 09/05/2017 - 34328 vues

Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe.

Il n’est pas possible d’engager la responsabilité financière d’un salarié sans démonstration de la faute lourde de celui-ci

Grégoire Hervet - Avocat 28/04/2017 - 3447 vues

Dans un arrêt en date du 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rappelé que la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde.

Partager Prime de panier et indemnité de transport constituent un remboursement de frais

Grégoire Hervet - Avocat 20/04/2017 - 2228 vues

Dans un arrêt en date du 11 janvier 2017, la Cour de cassation vient nouvellement préciser qu'une prime de panier et une indemnité de transport constituent un remboursement de frais et ce, quand bien même ces indemnités ont un caractère forfaitaire et que leur versement n'est soumis à la production d'aucun justificatif.

Salariés intérimaires : les primes annuelles de 13e mois et de vacances sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés

Grégoire Hervet - Avocat 20/04/2017 - 1 commentaire - 4920 vues

Dans un arrêt en date du 1er mars 2017, la Cour de cassation a jugé que les primes annuelles allouées par l’entreprise utilisatrice, de type 13e mois, sont exclues du calcul de l’indemnité compensatrice de CP car elles sont allouées globalement pour l’année entière et ont pour objet de rémunérer à la fois des périodes de travail et de congés...

Non-paiement des cotisations sociales obligatoires : Intérêt à agir du salarié

Stéphane Vacca - Avocat 03/04/2017 - 6850 vues

Un salarié a un intérêt à agir contre l’employeur qui n’a pas régularisé les cotisations salariales et patronales sur ses salaires.

Rappels de salaires... avec dommages et intérêts !

Isabelle Guenezan - Avocat 27/03/2017 - 10050 vues

Le salarié qui perçoit tardivement ses salaires, subit nécessairement un préjudice né de ce qu'il n'a pas disposé d'une somme d'argent sur laquelle il pensait pouvoir compter pour ses besoins personnels.

Le droit d'auteur des journalistes salariés

DALILA MADJID - Avocat 06/03/2017 - 1793 vues

La qualité de journaliste auteur et de journaliste salarié A titre liminaire, il y a lieu de rappeler qu'un journaliste n'est pas nécessairement un auteur au sens de la propriété intellectuelle, mais le devient, lorsqu'il crée une oeuvre de l'esprit originale, c'est-à-dire, qui "porte l'empreinte de la personnalité de son auteur".

CCN SYNTEC et salariés rattachés à la catégorie « réalisation de mission » - Rémunération au moins égale au plafond de sécurité sociale ?

Stéphane Vacca - Avocat 16/02/2017 - 1261 vues

Au vu du texte conventionnel Syntec, les salariés placés dans la catégorie « réalisation de missions » doivent-ils avoir une rémunération au mois égale au plafond de la sécurité sociale ? Pour rappel : en 2017, le plafond annuel de la sécurité sociale = 39.228 .

Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?

Xavier Berjot - Avocat 01/02/2017 - 42231 vues

Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient