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Actualités Salarié handicapé dans l'entreprise (milieu ordinaire)

Conséquences et suite de la RQTH

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Vous souffrez d'un handicap et êtes à la recherche d’un emploi ? Vous rencontrez des difficultés liées à votre handicap sur votre lieu de travail ou pensez que votre employeur envisage de vous licencier ? Le fait d’être une personne handicapée est susceptible d’influencer non seulement les conditions d’accès à votre embauche, mais également les conditions d’exécution de votre contrat de travail. Il en va de même pour la rupture de ce contrat. En tant que travailleur handicapé, un cadre législatif vous protège au sein du milieu professionnel.

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Par Patrick LINGIBE le 17/09/2019 • 1153 vues

Les dispositions des articles L. 2323-30 et L. 4612-11 du code du travail, alors en vigueur, n'imposaient pas à l'employeur de consulter le comité d'entreprise, en liaison avec le CHSCT, sur le...


Par André ICARD le 26/04/2013 • 2594 vues

EN BREF : il appartient au juge administratif de se prononcer non sur les éventuels vices...


Par Julie THOMAS le 14/02/2011 • 4833 vues

Depuis le 1er janvier 2011, la réforme de l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) est entrée en...



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