Actualités Droit du Travail Salarié
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Par Aurélie Van Lindt le 13/04/2015 • 2980 vues
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur est une pure création jurisprudentielle. Toutefois, après avoir posé les bases de cette notion, la Cour de cassation...
Par Guillaume COUSIN le 13/04/2015 • 1525 vues
Le 1er avril 2015, la Cour d'appel de PARIS a jugé que le fait pour l'employeur que ne...
Par Hugues De Poncins le 09/04/2015 • 6134 vues
Je veux quitter le salariat pour monter mon entreprise, je vais signer une rupture...
Par Anthony BEM le 09/04/2015 • 1609 vues
Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et...
Par Marilyn MAUDET-BENDAHAN le 09/04/2015 • 24939 vues
Aux termes de l’article L1243-11 du Code du travail : " la durée du contrat de travail à...
Par Marilyn MAUDET-BENDAHAN le 07/04/2015 • 1831 vues
Aux termes de l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance s’entend par le fait pour une...
Par Marilyn MAUDET-BENDAHAN le 07/04/2015 • 1185 vues
En l’espèce, une salariée avait été engagée le 22 janvier 2007 par la société Kalisterra,...
Par Marilyn MAUDET-BENDAHAN le 07/04/2015 • 1259 vues
En l’espèce, un salarié avait à l’évidence abusé de la connexion Internet qui lui était...
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