Actualités Droit du Travail Salarié
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Par Blandine Héricher-Mazel le 12/04/2012 • 92773 vues
A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, lors de la visite de reprise, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à...
Par Blandine Héricher-Mazel le 12/04/2012 • 3269 vues
Remarquable décision publiée par la Cour de cassation du 11/01/2012, tant sur la requalifaction...
Par Myriam Manseur-Rivet le 12/04/2012 • 2904 vues
La Cour de Cassation devait se prononcer le 7 février 2012 sur la validité d'une prise d'acte de...
Par Aurélie THEVENIN le 12/04/2012 • 6387 vues
L'employeur ayant prévu de rembourser les frais du salarié pendant la durée de son déplacement...
Par Blandine Héricher-Mazel le 12/04/2012 • 4980 vues
Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 à la loupe.
Par Aurélie THEVENIN le 11/04/2012 • 5759 vues
les congés payés acquis mais non utilisés en raison d’un arrêt de travail consécutif à un...
Par Frédéric CHHUM le 11/04/2012 • 1040 vues
Un salarié a été engagé le 30 avril 2003 par la société Air Tahiti Nui en qualité de personnel...
Par Catherine MEYER-ROYERE le 11/04/2012 • 5447 vues
En cas de licenciement de nombreuses conventions collectives prévoient que le salarié peut...
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