Actualités Droit du Travail Salarié
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Par Catherine MEYER-ROYERE le 16/03/2011 • 9276 vues
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. Elle est prévue par la loi à l'article L 1231-1 du code du...
Par Xavier Berjot le 16/03/2011 • 51458 vues
Il résulte de l'article L. 1221-21 du Code du travail que la période d'essai...
Par Myriam LAGUILLON le 16/03/2011 • 2501 vues
Ce qu'il FAUT RETENIR: Lorsqu'en cours d'instance l'employeur fait l'objet d'une...
Par Giuseppina BASILE le 16/03/2011 • 5861 vues
Les demandes de rappel d'heures supplémentaires ont pendant longtemps complété les requêtes...
Par Carole VERCHEYRE-GRARD le 16/03/2011 • 4849 vues
La Cour de cassation chambre sociale du 9 février 2011 N° de pourvoi: 09-42125 a déjà dit que...
Par Fabien KOVAC le 16/03/2011 • 3587 vues
La chambre sociale précise pour la première fois à qui incombe la charge de mettre en cause les...
Par André ICARD le 16/03/2011 • 1514 vues
NON: la circonstance que le tribunal administratif soit parallèlement saisi d'une demande...
Par Yves NICOL le 15/03/2011 • 8409 vues
La rupture conventionnelle du contrat de travail est devenue un mode quasi normal de rupture...
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