Le droit routier, segment du droit de la circulation, encadre les règles et les responsabilités liées à l'utilisation des routes et des véhicules. Il englobe des aspects tels que le code de la route, les infractions, les accidents de la circulation et les assurances automobiles. En établissant des normes pour assurer la sécurité des usagers de la route, prévenir les accidents et régler les litiges, le droit routier contribue à maintenir l'ordre et la fluidité dans la circulation routière.
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Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 09/01/2023
A quelles conditions peut-on licencier dans ce cas ?
Rédigé par Cabinet POLYCARPE, mis à jour le 09/12/2022
Les honoraires sont calculés en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.
Rédigé par Cabinet FITOUSSI, mis à jour le 22/07/2022
Contester vos PV après une infraction sur la route c'est possible même après une interpellation, la police ne voit pas tout n'a pas toujours raison , la loi lui impose des règles de forme et de fond dans la rédaction du PV si elles ne sont pas respectée le PV est frappé de nullité et donc annulé sans conséquence financière , ni perte de points !
Lettre de déclaration d’accident de la...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
À la suite d'un accident de la circulation, aucun constat amiable n'a été rempli. Vous décidez donc de faire une déclaration à votre assureur. Peut-on ne pas remplir de constat à l'amiable ? Il est vivement recommandé de ne pas refuser de remplir un constat, mais de formuler son désaccord dans la rubrique "observations", au verso du document. Quel est le délai pour faire une...
Lettre de contestation de responsabilité lors...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
Votre véhicule est impliqué dans un accident de la circulation dont vous êtes reconnus entièrement responsable par votre assureur. Vous souhaitez contester la réponse de votre assureur à votre demande d'indemnisation.
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Ils partagent leurs expériences
17/04/2024
les reformes successives nous mettent à mal et le besoin d'information est vraiment chez vous
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
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Simple et complet ! Merci !