Actualités Entretien préalable au licenciement, comment se faire assister ?

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Vous venez de recevoir une lettre de convocation à un entretien en vue d’un potentiel licenciement. Cette situation peut sembler difficile mais pas d’inquiétude, la procédure est stricte et votre employeur doit respecter un certain nombre d’étapes avant que le licenciement ne soit effectif.
La convocation vous informe à la fois de la tenue et de la date de l’entretien avec votre employeur. Elle précise que vous avez la possibilité de vous faire assister à cette occasion. Qui peut vous assister ? Quelles sont les modalités à respecter pour faire valoir ce droit ? Quel est le rôle de cet assistant particulier ?

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Le conseiller du salarié : cadre et limites de son intervention

Emmanuelle Destaillats - Avocat 20/01/2020 - 2750 vues

Dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel, le salarié convoqué à un entretien dans le cadre d’une procédure de licenciement ou d’une rupture conventionnelle peut, s’il le souhaite, se faire assister par un de ses collègues ou par un conseiller extérieur, inscrit sur une liste officielle. Qui est le conseiller...

Je suis convoqué(e) à un entretien préalable à un licenciement, que dois-je faire?

Aurélie Arnaud - Avocat 20/06/2019 - 2715 vues

L'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien au cours duquel il lui expose les motifs de cette mesure et recueille ses explications (article L 1232-2 du Code du travail). Voici quelques conseils pratiques.

Du délai pour préparer son entretien préalable

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 23/06/2015 - 1044 vues

Lorsque le salarié est convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire souvent un licenciement, il doit pouvoir préparer son entretien préalable.

L'entretien préalable n'est ni une enquête ni un tribunal

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 13/01/2014 - 1630 vues

La présence de plusieurs cogérants à l'entretien préalable au licenciement peut être considérée comme un abus de droit . La Cour de Cassation dans une décision de sa chambre sociale du 12 décembre 2013 N° de pourvoi: 12-21046 vient d'en donner une illustration.

L'employeur peut refuser la présence du conseiller salarié lors de l'entretien préalable si celui-ci n'est pas en mesure de justifier de sa qualité

Julie Durbec - Avocat 05/11/2012 - 6672 vues

Un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle. L'entreprise à laquelle il appartenait n'était pas dotée d'institutions représentatives du personnel.

Entretien préalable de licenciement et conseiller du salarié : il convient de montrer patte blanche !

durand sophie - Avocat 16/10/2012 - 5659 vues

La chambre sociale de la Cour de Cassation, dans une décision du 25 septembre 2012, a rappelé les principes régissant l’assistance du salarié, par un conseiller, au cours de l'entretien préalable de licenciement.

La rédaction vous propose :

Le Conseiller du salarié doit pouvoir justifier de sa qualité

Nicolas BEZIAU - Avocat 10/10/2012 - 1614 vues

Pour mémoire, le Conseiller du salarié a pour mission d'assister les salariés des entreprises au sein desquelles il n'existe pas de représentant du personnel notamment...

Licenciement et assistance des conseillers du salarié en Gironde : ses missons et prérogatives

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 01/10/2012 - 1487 vues

Le conseiller du salarié est une personne munie d'une expérience du monde de l'entreprise et des relations entre employeurs et salariés, assortie d'un certain niveau de connaissance du droit social et inscrite sur une liste ad hoc.

L’avocat est-il un véritable atout lors du licenciement ?

Sabine HADDAD - Avocat 22/03/2012 - 1555 vues

Newsletter juridique "wengo" réalisée en janvier 2012. Au cours de ses 22 ans d'exercice de la profession d'avocat, Maître Sabine Haddad, a traité de nombreux dossiers de licenciements...

Sur l'entretien préalable à un éventuel licenciement

Patrick BRABANT - Avocat 02/11/2011 - 7192 vues

Le salarié a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, notamment un représentant du personnel.

Rôle et prerogatives du conseiller du salarié dans le cadre de l'entretien préalable au licenciement

Hugo Tahar JALAIN - Avocat 06/09/2011 - 1518 vues

La loi prévoit que le salarié peut se faire assister par une personne de son choix (C. trav., art. L. 1232-4). Cette assistance, qui n'est qu'une simple possibilité pour le salarié, ne peut être refusée par l'employeur.

Puis-je enregistrer, à son insu, les propos de mon employeur lors de l’entretien préalable au licenciement ?

Xavier Berjot - Avocat 17/05/2011 - 2 commentaires - 40297 vues

L'enregistrement des propos de l'employeur à son insu est un mode de preuve illicite, qui n'est donc pas recevable en justice, quelle que soit la méthode utilisée (écoute téléphonique, dictaphone, enregistrement sur un Smartphone, etc.).

En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel à une personne extérieure de l'entreprise ?

David METIN - Avocat 30/11/-0001 - 159 vues

Il faut distinguer selon que l'entreprise est pourvue ou dépourvue de représentant du personnel.

Mon employeur m'a convoqué à un entretien de licenciement. Il m'a demandé 2 jours plus tard de signer une convention de rupture amiable. Est-ce possible alors que la lettre de convocation a été expédiée ?

Jean Pierre BOUGNOUX - Avocat 30/11/-0001 - 107 vues

Oui.La rupture conventionnelle est une décision prise du commun accord des parties au contrat de travail dont le consentement doit être libre et éclairé.

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