illustration actualités
illustration actualités

Actualités Secret Bancaire

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Secret Bancaire, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Par Jocelyn Ziegler le 17/10/2022 • 497 vues

L’ouverture d’un compte offshore contrairement aux idées reçues est légale et n’est pas à l’unique portée des plus fortunés. Ce sont des pratiques rendues possibles car aussi utiles aux...


Par Fabien CAUQUIL le 05/03/2020 • 1379 vues

Dans un arrêt récent rendu en date du 15 mai 2019, la Chambre commerciale de la Cour de...


Par Olivier Stoloff le 15/06/2015 • 3095 vues

Le 27 mai 2015, l'Union européenne et la Suisse ont signé un Accord multilatéral sur la...


Par Christophe BUFFET le 15/05/2015 • 719 vues

Voici un arrêt qui juge qu'il n'y a pas de violation du secret bancaire quand une banque...



Par Anthony BEM le 10/10/2014 • 1342 vues

Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de...


Par Jean-michel Camus le 20/11/2013 • 1463 vues

Par cinq arrêts, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser la notion de...



Par Jean-michel Camus le 20/11/2013 • 1060 vues

Il est reproché à M. X... d'avoir utilisé l'information privilégiée relative au lancement...


Par Dominique Ducourtioux le 25/09/2013 • 8508 vues

Une personne peut-elle être obligée de fournir des informations sur ses comptes bancaires?...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement




20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences