Actualités Secret Bancaire
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Par Jocelyn Ziegler le 17/10/2022 • 497 vues
L’ouverture d’un compte offshore contrairement aux idées reçues est légale et n’est pas à l’unique portée des plus fortunés. Ce sont des pratiques rendues possibles car aussi utiles aux...
Par Fabien CAUQUIL le 05/03/2020 • 1379 vues
Dans un arrêt récent rendu en date du 15 mai 2019, la Chambre commerciale de la Cour de...
Par Olivier Stoloff le 15/06/2015 • 3095 vues
Le 27 mai 2015, l'Union européenne et la Suisse ont signé un Accord multilatéral sur la...
Par Christophe BUFFET le 15/05/2015 • 719 vues
Voici un arrêt qui juge qu'il n'y a pas de violation du secret bancaire quand une banque...
Par Anthony BEM le 10/10/2014 • 1342 vues
Le banquier met-il en jeu sa responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde de...
Par Jean-michel Camus le 20/11/2013 • 1463 vues
Par cinq arrêts, la Chambre sociale de la Cour de Cassation est venue préciser la notion de...
Par Jean-michel Camus le 20/11/2013 • 1060 vues
Il est reproché à M. X... d'avoir utilisé l'information privilégiée relative au lancement...
Par Dominique Ducourtioux le 25/09/2013 • 8508 vues
Une personne peut-elle être obligée de fournir des informations sur ses comptes bancaires?...
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