La société Olympique de Marseille et l'Association Club Central des supporters de l'Olympique de Marseille (CCS) ont conclu un contrat de billetterie, ce contrat ayant été reconduit en 2002, 2003 et 2007. Le 5 novembre 2015, la société Olympique de Marseille a rompu la relation qu'elle entretenait avec l'Association Club Central des supporters de l'Olympique...
Le 20 mars 2012 s'est produit entre deux joueurs de rugby du Club de Gap, durant un entraînement, une altercation violente au cours de laquelle l'un d'entre eux a subi une fracture de la branche horizontale droite de la mandibule avec déplacement et anesthésie de l'hémi-lèvre inférieure droite par lésion nerveuse. Une enquête pénale a été diligentée suite à la...
Alors qu'il était joueur au sein de l'équipe de football de l'AS Saint-Etienne, Monsieur LEMOS DA SILVA dit "BRANDAO" a occupé un appartement jusqu'au mois d'août 2014.
En 2013, la SASP RCF Rugby a assigné la Direction régionale des douanes et droits indirects de Paris-Ouest aux fins d'annulation des deux avis de mise en recouvrement émis à son encontre au titre de l'impôt sur des recettes perçues pour les matchs organisés par le Club au cours des saisons 2008 à 2013.
Par une requête adressée au Conseil d'Etat, la Fédération de boxe américaine et disciplines associées a sollicité l'annulation pour excès de pouvoir d'une décision implicite de rejet née du silence gardé pendant plus de deux mois par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande d'agrément formée au titre de l'article L. 131-8 du code du...
Dans le prolongement de loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 qui, pour la première fois en France, a instauré un cadre juridique aux compétitions de sport électronique (qui naviguaient alors dans un vide juridique préjudiciable au développement de l’activité), le décret d’application « relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo...
Des supporters du club de football de Paris Saint-Germain ont assigné en janvier 2015 la FFF, la LFP et l'UEFA devant le tribunal de grande instance de Paris afin de voir déclarer nul le règlement adopté par l'UEFA en 2012 sur l'octroi de licence aux clubs et le fair-play financier au motif qu'il serait contraire aux dispositions des articles 101 et 102 du Traité...
L'article L 332-1 du Code du sport, issu de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme dispose : "Les organisateurs de manifestations sportives à but lucratif peuvent être tenus d'y assurer un service d'ordre dans les conditions prévues à l'article L. 211-11 du code de la sécurité intérieure.
Par une requête, enregistrée le 3 avril 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue nationale de rugby a demandé au juge des référés du Conseil d'Etat, de suspendre l'exécution de la décision du 22 mars 2017 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de rugby (FFR) a annulé la décision du 17 mars 2017 du bureau de la Ligue nationale...
Le 15 mai 2015, la Cour d'appel de Paris, saisie par la société Le Journal du sport, devenue la société 10 Médias, a validé la décision de l'Autorité de la Concurrence ayant reconnu les pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre, dans le secteur de la presse sportive, par les sociétés du groupe Amaury.
Le Comité National Olympique Sportif Français (CNOSF) a entamé une action pénale contre une société exploitant des pubs (bars) et son gérant du chef du délit de contrefaçon pour avoir reproduit et exploité sans autorisation la marque notoire des anneaux olympiques.
La commission régionale de discipline de la ligue de Lorraine de football a prononcé à l'encontre Dun éducateur sportif une suspension ferme de toutes fonctions officielles du 8 mars au 30 juin 2011 en raison de sa participation à la dissimulation de pratiques frauduleuses relatives à l'obtention des licences au sein de son club.
Un agent de joueurs titulaire d'une licence belge a souscrit, en juillet 2011, une déclaration auprès de la commission des agents sportifs de la Fédération française de football afin de s'établir en France pour y exercer la profession d'agent sportif.
Mercredi 15 février 2017, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi de Dominique BAILLY et Didier GUILLAUME visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs.
En France, il existe plus d’une centaine de fédérations sportives qui ont pour objet l’organisation d’une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique. On peut cependant difficilement dénombrer le nombre de clubs et associations sportifs, d’exploitants de salle … Lire la suite →
La théorie de l'acceptation des risques encourus lors de la pratique du rugby a longtemps fait loi: celui qui pratiquait cette activité était présumé accepter les risques inhérents à celle ci.
Avec le temps, la cour de cassation est venue limiter l'application de cette théorie. Elle a fait usage du droit commun de la responsabilité issu de l'article 1384 alinéa...
Le 6 avril 2014, le co-pilote d’un véhicule participant à un rallye automobile a été gravement blessé à la suite d'une sortie de route suivie de l'embrasement du véhicule.
La Fédération Française de Football (FFF) a constaté, en mars 2011, que la société VIAGOGO proposait à la vente des billets de matchs amicaux et qualificatifs des équipes de France, ainsi que des billets pour la Coupe de France qu'elle était seule habiliter à commercialise.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait