Actualités Sport

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Garde du ballon et responsabilité du fait d'autrui : un beau cas d'école soumis à la CA de Colmar

Antoine SEMERIA - Avocat 16/12/2016 - 826 vues

Le 24 octobre 2009, au cours d'une rencontre sportive opposant deux équipes de la Ligue Régionale d'Alsace de basket-ball, une joueuse a été blessée par un coup de ballon au visage. 

Le tribunal administratif de Bastia ordonne l'annulation d'une mesure d'interdiction de stade

Antoine SEMERIA - Avocat 08/12/2016 - 465 vues

Par arrêté en date du 20 janvier 2015, un supporter de football a été interdit de pénétrer et se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives de l'équipe de football du SC Bastia pour une durée de six mois. 

Irrecevabilité d'une requête en nullité déposée avant saisine préalable du CNOSF

Antoine SEMERIA - Avocat 24/11/2016 - 470 vues

L'association Aviron Bayonnais Rugby a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler une décision de la commission d'appel fédérale de la Fédération française de rugby relative au montant de l'indemnité de formation due au titre de la mutation d’un joueur du Stade Nantais à l'Aviron Bayonnais. 

Bol d’or 2010 : l'organisateur condamné à dédommager un spectateur

Antoine SEMERIA - Avocat 22/11/2016 - 394 vues

Un spectateur a été grièvement brûlé par l'explosion d'un véhicule en feu, le 11 septembre 2010 alors qu'il assistait au Bol d'Or sur le circuit de Magny-Cours dans la Nièvre. 

L'UEFA fait annuler une décision de l'INPI à propos de la marque "2016 France Sporting Event"

Antoine SEMERIA - Avocat 09/11/2016 - 438 vues

L'Union des Associations Européennes de Football (UEFA) a formé un recours contre la décision du directeur général de l'Institut National de la Propriété Industrielle (ci-après l'INPI) ayant rejeté son opposition formée le 23 février 2015 sur la base de la marque communautaire semi figurative « France 2016 » déposée le 11 août 2014, à la demande d'enregistrement...

Adoption de la Loi (II) visant à préserver l'éthique dans le sport

Antoine SEMERIA - Avocat 28/10/2016 - 483 vues

Rappelons que l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 1er février 2012 une Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs.

La suspension de terrain assortie d'un huis clos devait être regardée comme 1 seule et même sanction

Antoine SEMERIA - Avocat 24/10/2016 - 361 vues

A l'occasion d'une rencontre de la 27ème journée de ligue 1 du championnat de France de football entre le SC de Bastia à l'AC Ajaccio, des incidents se sont produits, impliquant notamment les supporters des deux équipes.

Création d'un district de football à Paris : la Cour de cassation relance la bataille!

Antoine SEMERIA - Avocat 04/10/2016 - 344 vues

Le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives qui en sont membres ont assigné la ligue de Paris Ile-de-France de football et la Fédération française de football (FFF) afin qu'il soit fait injonction à cette dernière de créer un district départemental de football à Paris.

Création d'un district de football à Paris : la Cour de cassation relance la bataille!

Antoine SEMERIA - Avocat 27/09/2016 - 407 vues

Le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives qui en sont membres ont assigné la ligue de Paris Ile-de-France de football et la Fédération française de football (FFF) afin qu'il soit fait injonction à cette dernière de créer un district départemental de football à Paris.

Nullité des assignations délivrées par Doyen Sports à la FFF, la LFP, la FIFA et l'UEFA

Antoine SEMERIA - Avocat 26/09/2016 - 544 vues

Par actes d'huissier de justice en date du 9 mars 2015 et du 20 mars 2015, la société DOYEN SPORTS INVESTMENTS LIMITED a assigné à jour fixe, sur autorisation de président du tribunal de grande instance de Paris délivrée le 5 mars 2015, devant le tribunal la FFF,la LFP), la FIFA et l'UEFA, au visa des articles 6, 1382 du code civil, 101, 102, 63, 56, 45 du traité...

Le repêchage administratif du PARIS FC n'ouvrait pas droit au paiement de la prime d'intéressement

Antoine SEMERIA - Avocat 14/09/2016 - 477 vues

En juillet 2012, la SASP PARIS FC a engagé un joueur fédéral à temps plein par un contrat à durée déterminée d'usage à compter du 25 juillet 2012.

L'agent de Dimitri Payet ne pouvait intervenir à la fois pour le joueur et pour le club de l'ASSE

Antoine SEMERIA - Avocat 08/09/2016 - 1020 vues

Selon contrat du 4 juin 2007, la société ASSE Loire souhaitant voir Dimitri Payet intégrer son équipe de football professionnelle, a donné mandat à son agent pour négocier les conditions de son engagement.

L'exception de bonne foi en matière de diffamation : un bel exemple jurisprudentiel

Antoine SEMERIA - Avocat 07/09/2016 - 659 vues

L’ancien Président de la Ligue réunionnaise de football a fait délivrer une assignation au directeur de la publication du site internet www.zinfos 974.com et à la société ZINFOS 97-4 SARL, en sa qualité d'éditrice du site internet, sur le fondement des articles 23,29 alinéa premier, 32 alinéa premier, 42,43, 44 ,53 et 55 de la loi du 29 juillet 1881, à...

Annulation d'une décision de suspension d'un an prise par l'AFLD à l'encontre d'un coureur cycliste

Antoine SEMERIA - Avocat 27/07/2016 - 420 vues

Après avoir remporté une épreuve de cyclisme sur route (La Gainsbarre) le 11 avril 2015, un coureur cycliste licencié auprès de la Fédération française de cyclisme à subi un contrôle antidopage. Le coureur ne s'est pas présenté à ce contrôle.

Le Conseil d'Etat valide le décompte de la durée de suspension de Loïc KORVAL opéré par l'AFLD

Antoine SEMERIA - Avocat 13/07/2016 - 503 vues

Le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), statuant en matière disciplinaire, a, par une décision du 10 septembre 2015, prononcé contre M. Korval, pour manquement à l'obligation de localisation prévue à l'article L. 232-15 du code du sport, la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées...

La procédure dilatoire initiée par le MHR sévèrement sanctionnée par la Cour d'appel de Paris

Antoine SEMERIA - Avocat 08/07/2016 - 388 vues

Par jugement du 28 juillet 2015, le Conseil des prud'hommes de Montpellier a constaté que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par Monsieur Yoann MOIOLI, ancien responsable du centre de formation du Club devait s'analyser, en raison des agissements de son employeur, en un licenciement devant être annulé en raison de son statut de représentant du...

Une Ligue de football condamnée pour non respect de son obligation de conseil en matière d'assurance

Antoine SEMERIA - Avocat 11/05/2016 - 409 vues

Le 6 avril 2008, un joueur de football amateur a été blessé au cours d'un match de football.   Il a subi une rupture du tendon d'Achille droit, dont il a conservé des séquelles malgré une intervention chirurgicale. Après deux expertises médicales, il a reçu une offre d'indemnisation au titre de l'assurance couplée avec sa licence, souscrite par la ligue d'Alsace...

L'examen de conformité de l'art 232-9 du Code du sport ne sera pas soumis au Conseil Constitutionnel

Antoine SEMERIA - Avocat 02/05/2016 - 364 vues

Par une requête enregistrée le 18 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, un licencié de la Fédération française de kick boxing, muay thaï et disciplines associées demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision n° D. 2015-67 du 2 décembre 2015 par laquelle l'Agence française de lutte contre...

Le Conseil d'Etat ramène la suspension de Loïc Korval à la suite de trois "no show" de deux à un an

Antoine SEMERIA - Avocat 22/04/2016 - 524 vues

En sa qualité de judoka de haut niveau, Monsieur Korval a été inscrit par l'Agence française de lutte contre le dopage dans le "groupe cible" des sportifs tenus, en application de l'article L. 232-15 du code du sport, afin de fournir des renseignements précis et actualisés sur sa localisation.

La décision de ne pas pourvoir deux places vacantes d'un championnat n'est pas un acte réglementaire

Antoine SEMERIA - Avocat 22/04/2016 - 426 vues

L'Amicale Laïque Aplemont Le Havre Basket était, à l'issue de la saison 2014 -2015 du championnat de Ligue féminine 2, en situation d'être reléguée dans le championnat national 1 dès lors que, si elle était classée 12ème, l'équipe du Centre fédéral de basketball (CFBB) classée en 13ème position se trouvait en situation de relégation.