Actualités Sport

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


67 préconisations pour faire évoluer le sport professionnel en France

Antoine SEMERIA - Avocat 21/04/2016 - 410 vues

Le 19 avril 2016,Thierry Braillard, Secrétaire d’Etat aux Sports a reçu le rapport de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français.

LA CJUE ne sera pas saisie de questions préjudicielles sur l'ancienne réglementation agents FIFA

Antoine SEMERIA - Avocat 20/04/2016 - 456 vues

Le 19 janvier 1998, un fonctionnaire de l’éducation nationale souhaitant devenir agent sportif a envoyé une lettre à la FIFA afin de solliciter la délivrance d'une licence d'agent de joueurs.

Quelle suite procédurale à la saisine du TAS par Michel Platini?

Antoine SEMERIA - Avocat 29/03/2016 - 681 vues

Alors que les avocats de Michel Platini viennent de déposer leur mémoire devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS), Maître Laurent FELLOUS, avocat en droit du sport à Paris, nous propose un éclairage rapide et efficace sur la procédure d'arbitrage initiée par le Président de l'UEFA à la suite de la décision de la Commission de recours de la FIFA en date du 24...

Contestations sérieuses nées d'un double mandat et de l'absence de diligences de l'agent sportif

Antoine SEMERIA - Avocat 21/03/2016 - 459 vues

La SAS CH Conseil et Management, représenté par Christophe Hutteau, a signé avec la SASP Orléans Loiret Football deux contrats d'agents sportif, l'un pour Monsieur Ligoule le 2 mai 2012, l'autre pour le Monsieur Brillault le 1 novembre 2012.

La suspension d'un stade est une mesure entrant dans le champ de l'art. 24 de la Loi du 12/04/2000

Antoine SEMERIA - Avocat 11/03/2016 - 415 vues

Par un jugement du 9 octobre 2014, le tribunal administratif de Bastia a annulé une décision de la commission de discipline de la Ligue de Football Professionnel du 13 décembre 2012 par laquelle celle-ci avait prononcé la suspension du stade Armand Cesari du Sporting Club de Bastia à compter du lendemain.

La FFF ne pouvait accepter la proposition du CNOSF de permettre la montée du RC LENS en Ligue 1

Antoine SEMERIA - Avocat 09/03/2016 - 579 vues

La SASP Football Club Sochaux Montbéliard et l'association Football Club Sochaux Montbéliard ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juillet 2014 par laquelle le comité exécutif de la Fédération française de football a décidé, d'une part, "d'accepter la proposition de substituer à la mesure d'interdiction d'accession sportive...

Fait rarissimme : le Conseil d'Etat juge disproportionnée une sanction prononcée par l'AFLD !

Antoine SEMERIA - Avocat 25/02/2016 - 514 vues

Un coureur professionnel licencié auprès de la Fédération française de cyclisme a été convoqué par l'Agence française de lutte contre le dopage pour un contrôle antidopage le 11 avril 2015 après qu’il ait remporté une épreuve de cyclisme sur route.

Le Conseil d'Etat rejete le pourvoi de l'OM sur l'exonération de TVA des manifestations sportives

Antoine SEMERIA - Avocat 19/02/2016 - 458 vues

La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Olympique de Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée correspondant aux droits à déduction qu'elle n'a pu exercer sur les droits d'entrée à des manifestations sportives à hauteur de 1 813 834 euros au titre de 2007 et 2 034 315 euros...

Paris illicites et sport professionnel

Nicolas Weisz - Avocat 02/02/2016 - 1561 vues

Une nouvelle discipline vient d'être touchée par des paris illicites. Plusieurs joueurs et entraîneurs auraient parier sur des rencontres de leur propre championnat, ce qui n'est pas sans rappeler le "handball gate" ou les précédents du football. En voici un aperçu.

Circuit de Pau-Arnos : le Conseil d'Etat rejette la requête pour excès de pouvoir des riverains

Antoine SEMERIA - Avocat 12/01/2016 - 507 vues

Par une ordonnance n°1300957 du 24 septembre 2015, le président du tribunal administratif de Pau a, sur le fondement de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, transmis au Conseil d'Etat la requête et un mémoire en réplique, présentés par l'association de défense des riverains du circuit Pau-Arnos enregistrés les 7 juin 2013 et 10 janvier 2014 au...

G.Demel condamné à payer à son agent 100K€ pour avoir négocié seul le renouvellement de son contrat

Antoine SEMERIA - Avocat 11/12/2015 - 1219 vues

Selon contrat daté du 20 octobre 2008, Monsieur Guy Demel, footballeur professionnel évoluant à l’époque à Hambourg, a conclu avec une société de droit suisse un contrat d'agent sportif d'une durée de deux ans.

Deux ans après les faits, une CAA se prononce en faveur d'une décision ordonnant match à rejouer!

Antoine SEMERIA - Avocat 10/12/2015 - 560 vues

Le 7 décembre 2013, l'équipe de l'Elan sportif Chalonnais a reçu l'équipe de Cholet Basket pour le compte de la 10ème journée du championnat de France de Basketball de Pro A.

Conseil d'Etat : un judoka obtient la suspension d'une décision de l'AFLD

Antoine SEMERIA - Avocat 07/12/2015 - 628 vues

Un judoka de haut niveau  évoluant dans le club " Force Longjumeau Alliance Judo Massy 91 ", inscrit par l'Agence française de lutte contre le dopage dans le " groupe cible " des sportifs, s’est vu notifier trois "no show" par l’agence française de lutte contre le dopage.

Le ST fait annuler des décisions de la LNR sur la mise à disposition de joueurs en équipe de France

Antoine SEMERIA - Avocat 03/12/2015 - 711 vues

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 16 janvier et le 9 octobre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société S.A.S.P. Stade Toulousain Rugby demande au Conseil d'Etat :

Le SUA était redevable envers le pilier sud-africain Gert Muller de la prime de matchs de 22.535 €

Antoine SEMERIA - Avocat 18/11/2015 - 539 vues

Par contrat à durée déterminée du 8 juillet 2011, Monsieur Gert Muller a été engagé en qualité de joueur de rugby professionnel SASP Sporting union Agen Lot-et-Garonne (le SUA) pour deux saisons sportives à compter du 1er juillet 2011, soit la saison 2011/2012 et la saison 2012/2013.

L'amitié rugbybistique franco-anglaise se poursuit...cette fois, en raison d'un différent d'a(r)gent

Antoine SEMERIA - Avocat 18/11/2015 - 608 vues

La société WORLD IN MOTION Ltd est une société de droit anglais exerçant l'activité d'agence sportive, réalisant toutes prestations relatives à des opérations d'intermédiaires liées au recrutement, à la négociation et à la signature de contrats entre des sportifs ou entraîneurs et des clubs employeurs, notamment dans le domaine du rugby. Début 2000, elle a souhaité...

Confirmation du bien-fondé de la décision de retrait de l'agrément à la fédération de muaythaï

Antoine SEMERIA - Avocat 13/11/2015 - 531 vues

Par un arrêté du 1er août 2014, la ministre des droits des femmes, de la jeunesse et des sports a retiré l'agrément dont bénéficiait la fédération de muaythaï et disciplines associées.

L'arbitre ne pouvait saisir le TA sans passer par la case "conciliation obligatoire devant le CNOSF"

Antoine SEMERIA - Avocat 02/11/2015 - 551 vues

Par une décision du 4 mai 2010, la commission régionale d'arbitrage de Provence a prononcé à l'encontre d’un arbitre licencié au sein de la Fédération française de volley-ball (FFVB) en panel B, son exclusion en tant que membre de ladite commission et a décidé de ne pas le désigner comme arbitre pour tous les matchs aller de la saison 2010-2011.

"Faute grossière" ne veut pas dire "faute caractérisée par une violation délibérée des règles du jeu

Antoine SEMERIA - Avocat 29/10/2015 - 1549 vues

Monsieur Lala-Bouali, footballeur professionnel, a été blessé au genou gauche le 3 août 2007 au cours d'un match opposant sont équipe de Romorantin à celle de L'AS Cherbourg, à la suite d'un tacle de Monsieur N'Diaye joueur de l'équipe adverse.

Rejet de la requête de l'amicale laïque Aplemont Le Havre basket pour rester en Ligue 2 féminine

Antoine SEMERIA - Avocat 22/10/2015 - 658 vues

L'amicale laïque Aplemont Le Havre Basket est un Club de Basket-ball féminin qui évoluait pour la saison 2014-2015 en Ligue féminine 2 (LF2) de basket-ball.