Actualités Sport

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Sport, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


L'USAP condamnée à payer plus de 100.000 € à son ancien traiteur et partenaire du Club

Antoine SEMERIA - Avocat 22/10/2015 - 667 vues

Le 11 juillet 2012, la SARL Mele Philippe, traiteur à Canet en Roussillon, a conclu un contrat de prestation de services avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) USAP

Lancement des travaux pour améliorer l'organisation, la gestion et la compétitivité du sport pro

Antoine SEMERIA - Avocat 15/10/2015 - 466 vues

Vendredi 2 octobre, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports ont présenté à la presse la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français. 

Annulation de la convention conclue entre Reims et ASO en vue de l'organisation de "Run in Reims"

Antoine SEMERIA - Avocat 14/10/2015 - 1220 vues

Par une requête et un mémoire, enregistrés en 2015, Monsieur Eric Quénard, Président de l'InterGroupe PS/PRG/Les Ecologistes/PCF à la Mairie de Reims, a demandé au tribunal administratif de Chalon en Champagne :

Conformité à la Constitution des articles 1 et 2 de la loi relative à l'organisation de l'Euro 2016

Antoine SEMERIA - Avocat 14/10/2015 - 490 vues

En 2013, plusieurs contribuables français ont saisi le Tribunal administratif de Lille d’une demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2012 du conseil général du Pas-de-Calais, relative à la "Participation du département à la rénovation du stade Bollaert de Lens ".

L'agent du demi de mêlée palois Taniela Moa ne pouvait exercer son activité en France

Antoine SEMERIA - Avocat 08/10/2015 - 1097 vues

Monsieur Teutau Unalotokipulotu Vea, dit Taniela Moa, joueur de rugby professionnel, a  confié à la société A & Rsports Ltd la gestion de sa carrière sportive par contrat du 1er juin 2011.

Annulation d'une sanction "disproportionnée" infligée par la FFF à un éducateur sportif

Antoine SEMERIA - Avocat 10/09/2015 - 1093 vues

Le 5 mars 2011, la Commission régionale de discipline de la ligue de Lorraine a prononcé à l'encontre d’un éducateur sportif du club de football de Devant-les-Ponts, une suspension ferme de toutes fonctions officielles pendant trois mois et demi, à raison de sa participation à la dissimulation de pratiques frauduleuses relatives à l'obtention des licences...

Nouveauté - Juris-Sport : les droits des sportifs par le Cabinet Benoît VETTES

Benoît VETTES - Avocat 10/09/2015 - 1019 vues

Avocat Mandataire sportif mon Cabinet dispose d'un service dédié au droit du sport. Professionnels ou amateurs, clubs, salariés des clubs sportifs, toute notre expertise et notre savoir-faire pour vous accompagner.

Le non-respect des commandements en mêlée constitue une faute contre le jeu et non une faute de jeu

Antoine SEMERIA - Avocat 22/06/2015 - 686 vues

Le 16 septembre 2007, le talonneur de l’équipe de rugby de CHAURAY était grièvement blessé au cours d'un match de rugby amical opposant son équipe à celle du RC SOYAUX Il est décédé des suites de ses blessures le 4 octobre 2007. La femme et les parents du joueur ont saisi le Tribunal de grande Instance de Niort aux fins de voir l’association du...

Suspension de l'exécution de l'arrêté portant autorisation d’'utilisation du "fichier stade"

Antoine SEMERIA - Avocat 20/05/2015 - 593 vues

Par  requêtes enregistrées en avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters, la Ligue des droits de l'homme, l'association Lutte pour un Football Populaire, l'Association Nationale des Supporters, l'association La Voix de l'Enfant ont demandé au juge des référés du Conseil...

Boubacar Sanogo perd gros en cause d'appel dans le cadre du litige qui l'oppose à l'ASSE

Antoine SEMERIA - Avocat 11/05/2015 - 1165 vues

Le 19 août 2009, Monsieur Boubacar SANOGO a signé un contrat de travail à durée déterminée, d'une durée de trois ans, avec la SA ASSE Loire, en qualité de joueur de football professionnel. Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier 2012, Monsieur SANOGO a été convoqué à un entretien préalable pour une rupture anticipée du contrat de travail...

Le retrait de l’'agrément à la Fédération française fighting full-contact kickboxing était justifié

Antoine SEMERIA - Avocat 28/04/2015 - 1060 vues

Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française fighting full-contact kickboxing et disciplines associées (FFFCKDA) a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 mai 2014 de la ministre des droits des femmes, de la ville,...

La requête de l’OGC Nice visant à suspendre la décision de fermeture de sa Tribune Sud rejetée

Antoine SEMERIA - Avocat 23/04/2015 - 741 vues

Par une requête enregistrée le 15 avril 2015 la SASP Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur (OGC Nice), a sollicité le juge des référés du Tribunal administratif de Nice aux fins de voir ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,  la suspension de la décision du 9 avril 2015 par laquelle la commission...

Le jugement ayant fait injonction à la FFF de créer un district de football à Paris infirmé en appel

Antoine SEMERIA - Avocat 20/04/2015 - 1204 vues

Suivant acte d'huissier en date du 9 octobre 2006, le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives de Paris ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la Fédération française de football (la FFF) et la ligue de Paris Ile de France pour voir donner injonction à la FFF de créer un district de football à Paris. L'exception...

Confirmation en appel du bien-fondé du licenciement pour inaptitude de l'ancien pilier du CAB

Antoine SEMERIA - Avocat 09/04/2015 - 1146 vues

Pascal Idieder a été embauché par la SASP Club Athlétique Brive Corrèze Limousin (le CAB) en qualité de joueur de rugby professionnel au poste de pilier droit par contrat en date du 25 mars 2008 pour une durée déterminée de deux saisons sportives 2008/2009 et 2009 /2010.

Recours sur la régularité d'une décision du conseil d'administration fédérale : qui est compétent?

Antoine SEMERIA - Avocat 07/04/2015 - 980 vues

Le 16 février 2013, le conseil d'administration de la Fédération française de lutte a pris la décision d'exclure les délégués du Comité d'Ile de France de lutte de l'assemblée générale élective des 8 et 9 mars 2013 visant à renouveler le conseil d'administration, tant qu'il ne mettait pas ses statuts en conformité avec les statuts préconisés par la Fédération.

La soustraction délibérée du sportif amateur au contrôle antidopage justifiait la sanction de l'AFLD

Antoine SEMERIA - Avocat 31/03/2015 - 940 vues

Le 24 octobre 2013, un sportif amateur pratiquant la boxe anglaise, a  été sanctionné par l'Agence française de lutte contre le dopage d’une interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives.

La FFC condamnée au paiement de dommages et intérêts pour non-respect de son obligation de conseil

Antoine SEMERIA - Avocat 10/03/2015 - 1108 vues

En septembre 2006, un membre de l'équipe de France de BMX a été gravement blessé à la cheville à la suite d'une chute alors qu’il participait à une compétition.

Irrecevabilité du recours de L.Boulleau contre l'avertissement prononcé à son encontre par l'AFLD

Antoine SEMERIA - Avocat 05/03/2015 - 1066 vues

Laure Boulleau, footballeuse professionnelle, a  été désignée, par une délibération du 27 septembre 2012 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage.

Utiliser un ballon de foot comme projectile à l'encontre d'un partenaire constitue une faute grave

Antoine SEMERIA - Avocat 05/02/2015 - 757 vues

La SASP Etoile football club Fréjus Saint Raphaël a embauché un joueur pour la saison 2011-2012 suivant contrat écrit du 1er juillet 2011 à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2012, à temps complet, moyennant un salaire mensuel brut moyen de 3 507,68 euros€.

La décision de la FFF d'autoriser la montée du RC LENS en Ligue 1 annulée par le juge administratif !

Antoine SEMERIA - Avocat 03/02/2015 - 1159 vues

Par une requête enregistrée le 29 août 2014, la société Football Club de Sochaux Montbéliard (FCSM) et son association support ont demandé au Tribunal administratif de Besançon de ...