Le 11 juillet 2012, la SARL Mele Philippe, traiteur à Canet en Roussillon, a conclu un contrat de prestation de services avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) USAP
Vendredi 2 octobre, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry BRAILLARD, secrétaire d’Etat aux Sports ont présenté à la presse la Grande Conférence sur le Sport Professionnel Français.
Par une requête et un mémoire, enregistrés en 2015, Monsieur Eric Quénard, Président de l'InterGroupe PS/PRG/Les Ecologistes/PCF à la Mairie de Reims, a demandé au tribunal administratif de Chalon en Champagne :
En 2013, plusieurs contribuables français ont saisi le Tribunal administratif de Lille d’une demande tendant à l'annulation de la délibération du 17 décembre 2012 du conseil général du Pas-de-Calais, relative à la "Participation du département à la rénovation du stade Bollaert de Lens ".
Monsieur Teutau Unalotokipulotu Vea, dit Taniela Moa, joueur de rugby professionnel, a confié à la société A & Rsports Ltd la gestion de sa carrière sportive par contrat du 1er juin 2011.
Le 5 mars 2011, la Commission régionale de discipline de la ligue de Lorraine a prononcé à l'encontre d’un éducateur sportif du club de football de Devant-les-Ponts, une suspension ferme de toutes fonctions officielles pendant trois mois et demi, à raison de sa participation à la dissimulation de pratiques frauduleuses relatives à l'obtention des licences...
Avocat Mandataire sportif mon Cabinet dispose d'un service dédié au droit du sport. Professionnels ou amateurs, clubs, salariés des clubs sportifs, toute notre expertise et notre savoir-faire pour vous accompagner.
Le 16 septembre 2007, le talonneur de l’équipe de rugby de CHAURAY était grièvement blessé au cours d'un match de rugby amical opposant son équipe à celle du RC SOYAUX
Il est décédé des suites de ses blessures le 4 octobre 2007.
La femme et les parents du joueur ont saisi le Tribunal de grande Instance de Niort aux fins de voir l’association du...
Par requêtes enregistrées en avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association de défense et d'assistance juridique des intérêts des supporters, la Ligue des droits de l'homme, l'association Lutte pour un Football Populaire, l'Association Nationale des Supporters, l'association La Voix de l'Enfant ont demandé au juge des référés du Conseil...
Le 19 août 2009, Monsieur Boubacar SANOGO a signé un contrat de travail à durée déterminée, d'une durée de trois ans, avec la SA ASSE Loire, en qualité de joueur de football professionnel.
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 27 janvier 2012, Monsieur SANOGO a été convoqué à un entretien préalable pour une rupture anticipée du contrat de travail...
Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française fighting full-contact kickboxing et disciplines associées (FFFCKDA) a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 13 mai 2014 de la ministre des droits des femmes, de la ville,...
Par une requête enregistrée le 15 avril 2015 la SASP Olympique Gymnaste Club de Nice Côte d'Azur (OGC Nice), a sollicité le juge des référés du Tribunal administratif de Nice aux fins de voir ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 9 avril 2015 par laquelle la commission...
Suivant acte d'huissier en date du 9 octobre 2006, le comité départemental de football de Paris et vingt associations sportives de Paris ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris la Fédération française de football (la FFF) et la ligue de Paris Ile de France pour voir donner injonction à la FFF de créer un district de football à Paris. L'exception...
Pascal Idieder a été embauché par la SASP Club Athlétique Brive Corrèze Limousin (le CAB) en qualité de joueur de rugby professionnel au poste de pilier droit par contrat en date du 25 mars 2008 pour une durée déterminée de deux saisons sportives 2008/2009 et 2009 /2010.
Le 16 février 2013, le conseil d'administration de la Fédération française de lutte a pris la décision d'exclure les délégués du Comité d'Ile de France de lutte de l'assemblée générale élective des 8 et 9 mars 2013 visant à renouveler le conseil d'administration, tant qu'il ne mettait pas ses statuts en conformité avec les statuts préconisés par la Fédération.
Le 24 octobre 2013, un sportif amateur pratiquant la boxe anglaise, a été sanctionné par l'Agence française de lutte contre le dopage d’une interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives.
En septembre 2006, un membre de l'équipe de France de BMX a été gravement blessé à la cheville à la suite d'une chute alors qu’il participait à une compétition.
Laure Boulleau, footballeuse professionnelle, a été désignée, par une délibération du 27 septembre 2012 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage.
La SASP Etoile football club Fréjus Saint Raphaël a embauché un joueur pour la saison 2011-2012 suivant contrat écrit du 1er juillet 2011 à durée déterminée jusqu'au 30 juin 2012, à temps complet, moyennant un salaire mensuel brut moyen de 3 507,68 euros€.
Par une requête enregistrée le 29 août 2014, la société Football Club de Sochaux Montbéliard (FCSM) et son association support ont demandé au Tribunal administratif de Besançon de ...
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait