Actualités Statut social du gérant de SARL

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Le statut social du gérant de SARL dépend de la situation de ce dernier : majoritaire ou minoritaire, concubin, marié ou pacsé, associé ou salarié Autant de situations différentes auxquelles correspondent un régime spécifique adapté.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Statut social du gérant de SARL, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La protection sociale du dirigeant d’entreprise

Nathan Blatz - Avocat 12/05/2022 - 925 vues

La question de la protection sociale du dirigeant d’entreprise est importante pour toutes sociétés quelles que soit leur forme ou leur taille, puisque qu’elle déterminera si le dirigeant bénéficiera effectivement d’une protection sociale, l’étendue de cette protection sociale et les coûts pour la société.

Créateur d'entreprise : Quelles seront mes cotisations sociales et impôts ?

L'équipe Juritravail 27/11/2019 - 2798 vues

L'impact des charges fiscales et sociales est l'une des principales préoccupations de l'entrepreneur lorsqu'il décide de lancer son activité. C'est pourquoi, le choix de la forme juridique de l'entreprise constitue la première décision stratégique du projet entrepreneurial. Il est important que le créateur d'entreprise s'interroge sur les modalités de sa rémunération,...

Réagir à une dette au Régime Social des Indépendants (RSI)

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 23/01/2017 - 744 vues

Des difficultés de trésorerie ou un souci personnel vous conduisent à ne plus régler vos cotisations. Il y a ceux qui relativisent et ceux qui angoissent. Ne pas être en mesure de payer ses cotisations sociales n’est jamais agréable, surtout quand on ignore exactement les conséquences. 

Un cadre dirigeant obtient 96.000 euros bruts d’heures supplémentaires aux prud’hommes (CPH Meaux 16 oct. 2015)

Frédéric CHHUM - Avocat 04/11/2015 - 1447 vues

Le cadre dirigeant « est celui auquel sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de son emploi du temps (1er critère), qui est habilité à prendre des décisions de façon largement autonome (2ème critère) et qui perçoit une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération...

Contrat de travail et mandat social : bref rappel

Virginie LOMBART - Avocat 15/05/2015 - 1281 vues

Une personne physique peut être à la fois titulaire d'un mandat social au sein d'une société et être lié par un contrat de travail avec cette même société, sous réserve du strict respect de certaines conditions.

Gérant d'une EURL ou salarié caché ?

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 29/07/2014 - 1837 vues

Lorsque le gérant d’une EURL est également l’associé de ladite EURL, il est bien évident qu’il ne peut y avoir de contrat de travail, faute de l’existence d’un lien de subordination. Par contre, la question peut se poser lorsque le gérant de l’EURL n’est pas l’associé de la structure. Il existe plusieurs décisions de jurisprudence ...

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Cumul contrat de travail et mandat social

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 04/05/2011 - 3373 vues

Un gérant de SARL peut cumuler un contrat de travail avec son mandat social, à condition que ce contrat de travail soit effectif et que l'intéressé soit effectivement placé dans un état de subordination à l'égard de la société, ceci excluant toute possibilité de cumul pour les gérants...

Le mandat social n’absorbe pas le contrat de travail

Eric ROCHEBLAVE - Avocat 26/01/2011 - 3915 vues

Le mandat social n’absorbe pas le contrat de travail