Actualités Suspension du contrat de travail et exercice du mandat

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Vous êtes un membre élu au comité social et économique (CSE) et votre contrat de travail est suspendu (vous êtes en arrêt maladie, en congés payés, vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'une formation ...). Vous vous interrogez sur l'impact de cette suspension sur votre mandat de représentant du personnel ? Pouvez-vous continuer à exercer vos missions représentatives et à vous rendre aux réunions de votre instance ?


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Etendue de la protection du travailleur temporaire, conseiller du salarié

Patrick LINGIBE - Avocat 02/10/2019 - 557 vues

Le travailleur temporaire, conseiller du salarié, est protégé en cas d'interruption ou de notification du non-renouvellement de sa mission lorsqu'un tel renouvellement est prévu au contrat de mission, ainsi que dans le cas où l'entreprise de travail temporaire lui a notifié sa décision de ne plus faire appel à lui par de nouveaux contrats de mission.

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?

Caroline Audenaert Filliol 06/04/2018 - 32399 vues

Vous êtes encore membre du comité d'entreprise (CE), délégué du personnel (DP), délégué syndical (DS) ou désormais membre du comité social et économique (CSE) et souhaitez connaître les avantages liés à ce statut dans l'entreprise ? Vous êtes salarié protégé et faites l'objet d'une sanction disciplinaire ? Sachez que vous bénéficiez d'une protection spécifique...

Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?

Caroline Audenaert Filliol 06/04/2018 - 12524 vues

Les élus du personnel dans l'entreprise, qu'ils soient membres du CSE, du CE, du CHSCT ou délégué du personnel bénéficient d'une protection spécifique qui découle de leur mandat. Les délégués syndicaux bénéficient également de dispositions protectrices. Ainsi, la modification du contrat de travail, la sanction disciplinaire ou le licenciement de ces salariés...

La visite de pré-reprise auprès du médecin du travail

Houria KADDOUR - Avocat 26/09/2013 - 1 commentaire - 36741 vues

La médecine du travail a été profondément remaniée depuis le décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012.

Les incidences de la maladie sur le contrat de travail

Sarah Garcia - Avocat 26/09/2013 - 6527 vues

Durant l’exécution de son contrat de travail, le salarié peut tomber maladie. Quelles sont les règles qui régissent cette période et quels sont ses droits et obligations? Quelles sont les règles à respecter pour fonder le licenciement?